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L’immatriculation des copropriétés simplifiée : la FNAIM a été entendue

Pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l’état des immeubles en copropriété et la mise en œuvre des actions pour en prévenir les difficultés, la loi ALUR du 26 mars 2014 a créé une obligation d’immatriculation des syndicats de copropriété sur un registre unique...

8 juillet 2016, par Next Finance

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