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La déclaration de succession

Lors d’un décès, une déclaration de succession doit être effectuée par les héritiers. Dans de nombreux cas, la transmission de biens par décès impliquera en effet de s’acquitter de droits de succession. Des seuils déclaratifs ont néanmoins été fixés en fonction de l’importance des successions et des liens existants entre le défunt et son ou ses héritiers.