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Décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL : Une mesurette de plus, et toujours pas de réforme de fond

Dimanche dernier, sans avertissement, est paru le Décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL. La teneur du décret est étonnante : il semble en effet peu cohérent de considérer qu’un revenu qui n’est pas imposable à l’IR doit être pris en compte dans le calcul d’une aide.