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Maintien dans les lieux du locataire après l’échéance de son bail dérogatoire et requalification en bail commercial : la règle est la même pour tout le monde

Par un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe essentiel du régime du bail dérogatoire. L’analyse de Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats associés, Péchenard & Associés...