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La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne, pour une promulgation définitive des propositions d’ici fin 2018, en vue d’une entrée en vigueur en janvier 2019, avant la prochaine clause de revue, qui devrait porter sur le paquet branches longues et le choc actions, dont l’enjeu est de le réduire.
15 mars 2018, par Noémie Hadjadj-Gomes