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Loi ELAN : la FNAIM prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, mais s’inquiète des conséquences pour les professionnels de l’immobilier

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi ELAN adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre.

26 novembre 2018, par Next Finance

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