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Une plus-value peut-elle être considérée comme un revenu exceptionnel ?

Lorsqu’un foyer fiscal perçoit un revenu exceptionnel, l’application du droit commun de la fiscalité a pour conséquence que ce revenu s’ajoute au revenu courant, et subira une taxation à l’IR dans les tranches les plus élevées du barème, à laquelle s’ajouteront les prélèvements sociaux, voire la CEHR...

17 octobre 2019, par Jean-Francois Lucq

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