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Deux désaveux cinglants pour les auteurs de recours contre des projets immobiliers

La Cour de cassation aurait-elle pris conscience du préjudice économique causé par les recours abusifs ? En tout cas, elle vient de rendre un arrêt de première importance le jeudi 5 mars dernier [1]. En effet, s’il est appelé à faire jurisprudence, il dissuadera les particuliers indélicats qui auraient été tentés de s’enrichir par ce biais.