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Le contrat ne fera bientôt plus vraiment la loi des parties : introduction de l’imprévision dans le Code Civil

Bousculant le grand principe de l’autonomie de la volonté, la théorie de l’imprévision pourrait faire son entrée dans le Code civil, à la faveur du projet de réforme du droit des contrats.

29 mai 2015, par Nicolas Niel , Nicolas Sidier

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Bousculant le grand principe de l’autonomie de la volonté, la théorie de l’imprévision pourrait faire son entrée dans le Code civil, à la faveur du projet de réforme du droit des contrats.

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