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Révision triennale du bail commercial : La Cour de cassation réduit considérablement le champ des possibles

Dans un arrêt du 20 mai 2015, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation précise, aux termes d’une rédaction inédite mais parfaitement claire, qu’en l’absence matérielle de modification des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10% de la valeur locative, il n’y a pas lieu à révision triennale du loyer régulièrement indexé.