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Vente d’entreprise : évolution du droit d’information préalable des salariés (DIPS)

Deux décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016 précisent les modalités d’application de la loi Macron du 16 août 2015 s’agissant du droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise. La tendance de restreindre les effets de ce texte se confirme. L’analyse de Nicolas Sidier et Pierre Détrie.

21 janvier 2016, par Nicolas Sidier , Pierre Détrie

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