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La direction générale d’une SAS peut être confiée à un prestataire de services

La Cour de cassation a, par un arrêt du 24 novembre 2015 qui n’est pas destiné à être publié au Bulletin (Cass. com., 24 novembre 2015, n°14-19.685), jugé qu’une société par actions simplifiée pouvait confier sa direction générale à une société tierce par le biais d’une convention de prestation de services...

23 février 2016, par Nicolas Sidier , Pierre Détrie

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