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Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières

Après avoir été réformées l’an dernier, les règles d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières sont à nouveau modifiées par la loi de finances pour 2014. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à l’imposition, en 2014, des plus-values réalisées en 2013 de sorte que les dispositions votées l’an dernier ne se seront, en fait, jamais appliquées.