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Réforme de la fiscalité du patrimoine

Si les grandes lignes ont été arrêtées le 12 avril, son contenu exact ne devrait être connu que le 11 mai lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Le contenu définitif de la loi dépendra des éventuels amendements qu’apportera le parlement au texte présenté par l’exécutif. Le vote définitif devrait intervenir en juillet.

28 avril 2011, par Stéphane Jacquin

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