La cour d’appel a tranché : UBS devra verser 1,8 milliard d’euros, l’amende la plus importante jamais prononcée en France

La justice a tranché. Ce lundi 13 décembre 2021, la cour d’appel de Paris condamne la banque suisse à une sanction de 1 milliard d’euros et à 800 millions d’euros de dommages et intérêts, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du fisc entre 2004 et 2012. Une sanction moins élevée que devant la première instance.

Le motif ? Démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. En effet, la banque suisse est accusée d’avoir envoyé des commerciaux en France pour repérer les riches clients de sa filiale française lors de réceptions, concerts ou tournois de golf. Ceux-ci auraient alors essayé de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

En février 2019, déjà et en première instance, elle avait été condamnée à une sanction record de 4,5 milliards d’euros, dont 3,7 milliards d’amende et 800 millions de dommages et intérêts à verser à l’État français. L’amende la plus importante jamais prononcée en France dans une affaire de fraude fiscale !