LE PRÉSENT DOCUMENT NE CONSTITUE NI UNE OFFRE, NI UNE SOLLICITATION D’ÉCHANGE, D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION DE TITRES.
LA DISTRIBUTION DE CE COMMUNIQUÉ, AINSI QUE L’OFFRE ET LA VENTE DANS CERTAINS ÉTATS DES OBLIGATIONS, PEUVENT ETRE SOUMISES À DES RESTRICTIONS LÉGALES. TOUTE PERSONNE LISANT CE COMMUNIQUÉ VEILLERA DONC À S’INFORMER ET À RESPECTER CES RESTRICTIONS.
CE COMMUNIQUÉ NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE OU DANS TOUT AUTRE ÉTAT. LES OBLIGATIONS NE PEUVENT ETRE OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE SANS ENREGISTREMENT PRÉALABLE OU EN L’ABSENCE D’UNE EXEMPTION D’ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU US SECURITIES ACT DE 1933, TEL QU’AMENDÉ (LE « SECURITIES ACT »). EDUNIVERSAL S.A. N’A L’INTENTION D’ENREGISTRER AUCUNE PARTIE DE L’OFFRE ENVISAGÉE AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, NI D’ÉMETTRE UNE QUELCONQUE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. L’OFFRE EST RÉALISÉE HORS DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE CONFORMÉMENT AUX RÉGLEMENTATIONS ADOPTÉES EN VERTU DU SECURITIES ACT.
NI CE COMMUNIQUE, NI LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES, NI AUCUN AUTRE DOCUMENT RELATIF AUX OBLIGATIONS N’EST DESTINÉ À ÊTRE (1) PUBLIÉ, TRANSMIS OU DISTRIBUÉ AU PUBLIC EN FRANCE OU (2) UTILISÉ DANS LE CADRE D’UNE OFFRE PUBLIQUE DE SOUSCRIPTION OU DE VENTE DES OBLIGATIONS EN FRANCE. LES INVESTISSEURS EN FRANCE ET LES PERSONNES QUI ENTRENT ENPOSSESSION DE CE COMMUNIQUE OU DE TOUT DOCUMENT D’OFFRE RELATIF AUX OBLIGATIONS SONT TENUS DE S’INFORMER DE CES RESTRICTIONS ET DE S’Y CONFORMER. LES OBLIGATIONS N’ONT PAS ÉTÉ, ET NE SERONT PAS, OFFERTES OU VENDUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AU PUBLIC EN FRANCE ET SEULS DES INVESTISSEURS QUALIFIÉS, TELS QUE DÉFINIS PAR LES ARTICLES L.411-2, D.411-1, D.411-2 ET D.411-3 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER FRANÇAIS, AGISSANT POUR LEUR COMPTE PROPRE, PEUVENT ACQUÉRIR LES OBLIGATIONS.
CE COMMUNIQUÉ EST UNIQUEMENT ADRESSÉ AUX PERSONNES SUIVANTES AU ROYAUME-UNI : (I) LES PERSONNES AYANT UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DANS DES MATIÈRES RELATIVES À DES INVESTISSEMENTS TOMBANT SOUS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE 19(5) DU FINANCIAL SERVICES AND MARKETS ACT 2000 (FINANCIAL PROMOTION) ORDER 2005 (L’« ORDONNANCE »), (II) LES PERSONNES TOMBANT SOUS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE 49 DE L’ORDONNANCE ET (III) LES PERSONNES AUXQUELLES ELLE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE COMMUNIQUÉE (L’ENSEMBLE DE CES PERSONNES ÉTANT APPELÉ LES « PERSONNES QUALIFIÉES »). AU ROYAUME-UNI, LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ N’EST DESTINÉ QU’À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET TOUT INVESTISSEMENT OU ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT AUXQUELS SE RAPPORTE CE COMMUNIQUÉ N’EST ACCESSIBLE QU’AUX PERSONNES QUALIFIÉES. AU ROYAUME-UNI, IL NE SERA RÉPONDU AUX DEMANDES RÉSULTANT DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ QUE SI LA PERSONNE CONCERNÉE EST UNE PERSONNE QUALIFIÉE. LES AUTRES PERSONNES NE DEVRAIENT PAS AGIR NI SE BASER SUR LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ OU SUR TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CELUI-CI.
CE COMMUNIQUÉ EST UNE PUBLICITÉ, ET NON UN PROSPECTUS AU SENS DE LA DIRECTIVE 2003/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 NOVEMBRE 2003 (TELLE QUE TRANSPOSÉE DANS CHAQUE ÉTAT MEMBRE DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA « DIRECTIVE PROSPECTUS »).