Une initiative visant la massification de la rénovation thermique des logements sociaux qui s’inscrit dans le cadre du partenariat européen « Alliance Logement Social ».
La Banque européenne d’investissement met en place une nouvelle ligne de financement de 1 milliard d’euros avec la Caisse des Dépôts [1] pour accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation thermique des organismes de logement social. Grâce à ce financement, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), pourra continuer à accorder des prêts à taux fixe à tous les opérateurs en complément de son offre en Eco prêt. Cette action confirme la force du partenariat européen « Alliance Logement Social » mis en place en septembre 2020 pour faciliter l’accès à la ressource européenne de tous les organismes de logement social.
La rénovation des bâtiments est un levier essentiel pour atteindre l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne à l’horizon 2030. La stratégie de la Commission européenne en la matière, la « vague de rénovations pour l’Europe », présentée en octobre 2020, vise à doubler le taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels d’ici à 2030.
En France, le Plan National Intégré Énergie-Climat (PNIEC) a pour objectif, dans le secteur du bâtiment, la rénovation de 500.000 logements par an, dont 100.000 logements sociaux, et notamment la rénovation de tous les logements identifiés comme passoires thermiques.
Dans ce contexte, et compte tenu du déficit structurel d’investissement pour atteindre ces objectifs, la Banque européenne d’investissement a décidé d’octroyer à la Banque des Territoires une nouvelle enveloppe de financement de 1 milliard d’euros. Cette enveloppe va prolonger son offre de financement complémentaire à l’Eco prêt, avec des prêts à taux fixe sur des maturités comprises entre 15 et 30 ans. Elle permettra d’accélérer et d’industrialiser la rénovation thermique des logements sociaux en donnant la possibilité à tous les organismes, sans distinction, d’accéder à ces prêts.
Ce nouveau dispositif devrait participer au financement de la rénovation d’environ 70.000 logements sociaux répartis sur l’ensemble du territoire français, pour une réduction d’au moins 40 % de la consommation d’énergie primaire des bâtiments. Il est mis en œuvre dans la continuité de trois précédentes enveloppes signées entre 2015 et 2020, totalisant 2 milliards d’euros pour la rénovation thermique et la construction de logements sociaux.
Ce partenariat illustre la complémentarité de la Banque des Territoires et de la BEI comme financeurs de long terme des organismes de logement social. Il est signé dans le cadre plus global du partenariat européen « Alliance Logement Social ». Cet accord de coopération, signé le 15 septembre 2020 entre la Banque des Territoires, l’Union Sociale pour l’Habitat, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et la Banque européenne d’investissement vise à faciliter l’accès des organismes de logement social aux financements européens pour leurs investissements de long terme en infrastructures sociales d’intérêt général.
« Il est primordial, pour contribuer à faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050, d’investir dans la sobriété énergétique des logements et notamment d’éliminer les passoires thermiques » a déclaré Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI. Et d’ajouter : « La BEI, banque du climat de l’Union européenne, est totalement mobilisée auprès de ses partenaires de l’Alliance Logement Social, et notamment la Banque des Territoires, pour soutenir une offre de logement abordable et durable. »
« Les organismes de logement social innovent fortement pour réhabiliter leur parc. Financeur majeur du secteur, la Banque des Territoires les accompagne via ses prêts pour mener à bien des projets sociaux et environnementaux. Notre partenariat avec la BEI nous permet désormais de jouer un rôle d’intermédiaire dans l’accès aux fonds européens et, ainsi, de proposer des financements toujours plus adaptés aux besoins des bailleurs et à l’enjeu climatique. », a déclaré pour sa part Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts.
