Groupama SA a émis en 2007, des titres super-subordonnés pour un montant en principal de 1.000.000.000 d’euros sous le code ISIN FR0010533414 (les TSS 2007). L’obligation était remboursable trimestriellement à compter du 22 octobre 2017 et payait un coupon conditionnel de 6,298% par an entre le 22 octobre 2007 et le 22 octobre 2017.
Groupama a décidé, come cela lui est possible, de ne pas procéder au paiement des intérêts dus au titre des TSS 2007 lors de la prochaine date de paiement d’intérêt, soit le 22 octobre 2012.
Conformément aux Modalités de cette obligation super-subordonnée, le non versement des intérêts ne constituera pas un cas de défaut et l’intérêt non versé le 22 octobre prochain sera perdu et ne sera plus exigible.
Groupama indique que cette décision s’inscrit dans le plan d’actions exceptionnel initié par le groupe en début d’année 2012 destiné à renforcer ses capitaux propres qui associe toutes les parties prenantes : les investisseurs porteurs de TSS 2007, les caisses régionales et les salariés. Cette décision se limite aux intérêts dus le 22 octobre 2012.
