Ce nouvel emprunt de référence a été émis à un spread de +57 points de base au-dessus des emprunts d’Etat français interpolés, correspondant à un spread de -13 points de base contre swap. Les chefs de file de cette opération sont Crédit Agricole CIB, J. P. Morgan SE, La Banque Postale, Natixis, Natwest Markets N.V et Société Générale.
Cette transaction représente la cinquième émission ESG de la Caisse des Dépôts, après une obligation verte inaugurale en 2017, une obligation durable inaugurale en 2019, une obligation durable en 2020 et une obligation durable en 2021.
Cette nouvelle obligation durable à 5 ans permet à la Caisse des Dépôts de renforcer sa présence sur les marchés de capitaux en ajoutant un nouveau point de référence sur sa courbe, tout en consolidant son ambition ESG qui demeure au cœur de la stratégie globale du Groupe.
Lancée à la suite de la publication en avril 2022 de la mise à jour du cadre de référence d’émissions vertes, sociales et durables de la Caisse des Dépôts, cette émission durable s’inscrit en cohérence avec l’acte délégué sur la taxonomie climatique de l’UE, ainsi qu’avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies en contribuant à une transition juste et inclusive vers la neutralité carbone et à la lutte contre les inégalités sociétales. 64% des projets sélectionnés prennent ainsi en considération les critères d’examen techniques de la taxonomie européenne pour l’objectif d’atténuation du changement climatique.
Les fonds levés grâce à cette opération permettront de financer des projets verts (≈ 76%) et sociaux (≈ 24%), dans des secteurs fondamentaux, tels que l’immobilier vert, les énergies renouvelables, le transport et la mobilité durable, l’accès au numérique, la transition alimentaire, la dépollution et réhabilitation de sites, l’accompagnement du vieillissement ou encore l’accès à la formation.
En cohérence avec les engagements de transparence et d’exemplarité qu’elle s’est fixée dans son nouveau cadre de référence, la Caisse des Dépôts a choisi d’apporter un degré de lisibilité supplémentaire en fournissant aux investisseurs la liste exhaustive et nominative des projets éligibles en amont de l’exécution de l’opération obligataire.
L’établissement public publiera annuellement trois rapports :
(i) un avis d’assurance de bonne allocation des flux ;
(ii) un certificat de conformité des projets aux critères d’éligibilité ;
(iii) les indicateurs de performance et d’impact environnementaux et sociaux relatifs aux projets.
