Il précise qu’il existe déjà des contrats à terme sur les titres souverains d’autres grands pays émetteurs (Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Italie).
François Baroin rappelle que la décision par un opérateur privé étranger de lancer un contrat dérivé sur la dette française ne requiert pas d’autorisation préalable par une autorité de régulation française ou européenne. L’Agence France Trésor, placée sous son autorité, ne dispose donc d’aucun pouvoir d’autorisation ou d’interdiction concernant l’initiative d’une plateforme boursière privée de lancer un nouveau produit financier.
François Baroin rappelle également que l’Autorité des marchés financiers, en tant qu’autorité compétente pour lutter contre les manipulations et abus de marché sur les titres français ou de sous-jacent français, aura accès aux données relatives aux transactions concernant ces nouveaux produits et veillera au strict respect de la réglementation.
