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Quatre banques renvoyées au tribunal pour des malversations sur une obligation « swappée » !

Une suite a été donnée à l’action en justice intentée contre JPMorgan, UBS, Depfa et Deutsche Bank par la mairie de Milan, qui accuse les banques d’avoir agi frauduleusement lors de la couverture d’une obligation...

La ville de Milan poursuivait depuis Mai 2009 les quatre banques après avoir perdu de l’argent sur des produits dérivés qu’elle a contractés en 2005. La ville aurait « swapé » un taux d’intérêt à taux fixe de 4,019 pourcent sur des obligations d’un nominal global de 2,2 milliard d’euros contre un taux variable, l’EURIBOR 12M. 

La ville avait par la suite, via le conseil des banques, mis en place un collar pour lequel elle payait la différence entre l’EURIBOR 12M et une barrière, le floor, si l’indice passe en dessous de ce floor et elle recevait la différence entre l’indice et une seconde barrière, le cap, si l’indice passe au dessus de ce cap.

L’EURIBOR 12M ayant fortement baissé depuis la contraction de cette option, la ville a perdu des centaines de millions d’euros.

A l’issue de l’enquête menée par la juge Simone Luerti, 13 représentants des quatre banques ont été renvoyés au tribunal et devront comparaître le 6 mai 2010.

Les institutions financières concernées sont soupçonnés d’avoir floué les fonctionnaires municipaux sur le montant des marges perçues sur les contrats : En deux ans, les banques auraient récolté environ 130 millions d’euros en marge et auraient vendu le cap trois fois plus chère que le floor qu’elles ont acheté à la ville sans que les conditions de marché ne le justifient.

Selon plusieurs avocats qui travaillent pour le compte d’agences italiennes, tant au niveau national, qu’international, les banques pourraient perdre jusqu’à 2,5 milliards d’euros.

Depuis Avril 2009, les autorités italiennes ont saisi un total de 476 millions d’euros d’avoirs auprès des quatre banques incriminées.

Toutes ces allégations sont infirmées par les quatre banques. Ainsi, JPMorgan a indiqué dans un communiqué que ses employés impliqués dans ces opérations avaient agi de façon appropriée et avec le plus haut degré de professionnalisme. Selon Deutsche Bank, ses employés avaient agi avec intégrité tout comme UBS qui a également nié les accusations.

Next Finance Mars 2010

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