Dans le cadre de la TOB belge, une nouvelle exigence est instaurée pour l’impôt, à savoir que toute opération effectuée par un contribuable belge par l’intermédiaire d’une banque étrangère doit être déclarée aux autorités en Belgique. Cela signifie que les banques étrangères qui ont une base de clientèle belge vont devoir étudier les moyens d’offrir à leurs clients les services fiscaux appropriés.
La nouvelle solution entièrement automatisée de SIX permet aux banques d’accéder rapidement au taux d’imposition applicable à chaque transaction visée. La TOB belge prévoit trois taux d’imposition suivant la classe d’actifs faisant l’objet de la transaction. A travers une série de règles exclusives, SIX a recensé 14 classes d’actifs différentes applicables à chaque transaction, qui seront inclues dans le service. Les classes d’actifs individuelles prises en charge détermineront si la taxe est applicable ou non, ainsi que le taux propre à l’opération visée.
En offrant une source unique d’informations complètes, fiables et prêtes en cas d’audit, la solution de SIX réduit la difficulté que constitue la gestion des questions fiscales pour les banques afin qu’elles puissent se concentrer sur le bon fonctionnement de leurs activités. La solution offre un nouvel exemple de la façon dont SIX tire parti de son expertise plusieurs fois récompensée dans le domaine des données de référence afin de créer des services de pointe pour le secteur financier. Les entreprises peuvent ainsi obtenir un taux d’automatisation supérieur pour les activités non différenciantes et rester concentrées sur leur cœur de métier.
« L’environnement fiscal mondial est de plus en plus complexe et les établissements financiers sont constamment à la recherche de moyens plus efficaces pour s’acquitter de leurs obligations. Notre tout dernier produit permet aux banques internationales d’apporter à leurs clients belges l’assistance la plus complète possible pour leurs opérations fiscales », explique Roy Kirby, Head Product Propositions chez SIX Financial Information.
