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Financement participatif et gestion extinctive : LA solution pour une conformité totale ?

Le marché du financement participatif connaît une évolution majeure, notamment avec l’entrée en vigueur du règlement européen qui impose aux plateformes de mettre en place un plan de continuité (depuis novembre 2021). En harmonisant ainsi le secteur à l’échelle européenne par la création d’un passeport européen se substituant aux passeports nationaux...

Le marché du financement participatif connaît une évolution majeure, notamment avec l’entrée en vigueur du règlement européen qui impose aux plateformes de mettre en place un plan de continuité (depuis novembre 2021). En harmonisant ainsi le secteur à l’échelle européenne par la création d’un passeport européen se substituant aux passeports nationaux, ce nouveau virage favorise la création d’un statut unique de prestataire de service de financement participatif (PSFP). D’ici au 10 novembre prochain, les plateformes de « crowdfunding » devront candidater auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour obtenir l’agrément européen. À ce jour, il semblerait que seul un nombre restreint de candidatures aient été soumises ; très certainement du fait de la complexité de mise en place de la poursuite des activités. Pour rester compétitif, conforme et surtout actif, une gestion particulière s’impose.

De la personnalisation à l’harmonisation européenne

Le financement participatif se développe particulièrement rapidement : rien qu’en 2021, le secteur a bondi de 84 % en France. 1,88 milliard d’euros [1] a été récolté cette même année en France, contre 1 milliard en 2020 et 629 millions d’euros en 2019. Le secteur doit en partie son succès aux possibilités de financement alternatif de projets innovants pour des acteurs qui peinent parfois à convaincre les institutions bancaires. En 2021, 45,6 % des projets financés par le « crowdfunding » étaient de nature sociale ou environnementale. Jusqu’ici le marché était régi par une directive communautaire, c’est-à-dire une approche laissant une marge de manœuvre à chaque État pour penser un système personnalisé ayant pour résultat la création d’un paysage morcelé du financement participatif en Europe.

L’un des objectifs de la loi d’octobre 2020 est d’uniformiser les réglementations européennes pour les plateformes de financement participatif. Pour ce faire, un nouvel agrément voit le jour : le statut PSFP ou Prestataire de Service de Financement Participatif. Un label qui permet aux plateformes de financement participatif d’étendre leur activité à échelle européenne avec bien plus d’aisance. La régulation va très vite et les acteurs du secteur doivent se mettre en conformité avant novembre 2022 sous peine d’une suspension d’activité.

Les prochains mois seront déterminants. L’AMF doit examiner chaque candidature au cas par cas et un phénomène d’embouteillage risque de se manifester. De plus, la question de l’agrément unique semble aborder de manière trompeuse la complexité des projets impliquant des marchés étrangers. Il faut pouvoir comprendre avec finesse le rapport au financement, l’aversion au risque des investisseurs et bénéficiaires, la fiscalité et la comptabilité d’un pays : être apte à travailler dans une langue étrangère ne suffit pas. C’est pourquoi l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) recommande d’autoriser l’extension de la période transitoire afin de rendre possible et accessible aux petits comme aux grands acteurs ce passage d’un règlement local à un règlement européen. Le passeport européen offre une chance unique pour les plateformes d’étendre leurs activités dès que l’environnement sera meilleur. Il ne faut pas attendre d’être pris de court, il y a urgence à déposer son dossier.

Un règlement qui protège les investisseurs

Les entreprises vont devoir prendre des décisions avisées afin de se mettre en conformité de la façon la plus rapide, la plus simple et surtout avec le moins de coutures possibles. Pour ce faire, la réglementation impose aux plateformes la mise en place d’un plan de continuité qui prévient les risques associés à leur défaillance. Ce dernier devrait comporter des dispositions qui assurent la gestion des prêts en cours, l’information des clients et le transfert des dispositifs de conversation d’actifs.

Capsens, spécialiste dans le développement de plateforme de crowdfunding, de fonds d’investissement et la digitalisation de PME, prend les devants avec sa nouvelle offre “Gestion Extinctive” qui protège les investisseurs. Elle comprend l’audit de l’entente légale entre les parties prenantes (la plateforme, l’investisseur et le porteur de projet), des tests de migration tous les 6 mois en prévision d’une cessation d’activité, la migration des données sur la plateforme Capsens et la continuité des activités issues des investissements post cessation d’activité. Grâce à des précurseurs comme Capsens, petites et grandes structures pourront garder l’avantage et faire de l’Europe l’épicentre du crowdfunding.

Damien Guermonprez , Vincent Chatelain 12 septembre

P.-S.

Gestion Extinctive : ensemble des moyens et procédures visant à assurer que les opérations du financement peuvent être menées à leur terme en cas de disparition de la plateforme.

Notes

[1] Webinaire sur Mindfintech du 14 juin 2022 « Crowdfunding en Europe, quelle réglementation pour quel marché ? »

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