L’accord avec la Commission est sujet à son autorisation. UBS a trouvé un accord avec la Financial Services Authority du Royaume-Uni (FSA) concernant l’enquête de cette dernière. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) rendra également une ordonnance clôturant les procédures officielles concernant UBS.
UBS versera au total un montant de près de 1,4 milliard de CHF au titre d’amendes et de restitution de profits. UBS payera des amendes s’élevant à 160 millions de GBP à la FSA. UBS versera 59 millions de CHF à la FINMA, ce qui représente la restitution des bénéfices estimés. Le Conseil a autorisé un paiement d’un montant de 1,2 milliard de USD au DoJ et à la CFTC et s’attend aujourd’hui à d’autres annonces de la part de ces autorités. Ces sommes seront versées selon un calendrier de paiement défini dans les documents relatifs au règlement.
Les actes décrits dans les accords passés font état des éléments suivants :
Certains collaborateurs d’UBS ont entrepris des démarches visant à manipuler les soumissions pour certains taux d’intérêt de référence, en vue de profiter des positions de négoce ;
Certains collaborateurs de la banque ont agi de connivence avec les collaborateurs d’autres banques et des courtiers en espèces pour influencer certains taux de référence, notamment le Yen Libor, en vue de profiter de leurs positions de négoce ;
Certains employés ont donné des instructions faussées aux soumissionnaires d’UBS, qui étaient en partie motivées par le désir d’éviter une image négative sur les marchés et dans les médias pendant la crise financière.
Les comportements auxquels se référent les accords de règlement sont liés aux taux de référence Yen Libor, GBP Libor, CHF Libor, Euro Libor, USD Libor, Euribor et Euroyen Tibor, même si des différences considérables ont été constatées entre les différentes monnaies en ce qui concerne le type de comportement et son étendue.
Le Conseil d’administration de UBS Securities Japan Co- Ltd., (UBSSJ) a autorisé UBSSJ de plaider coupable en réponse à une accusation de fraude par voie électronique liée à la manipulation de certains taux d’intérêt de référence, dont le Yen Libor. Le Conseil d’administration d’UBS SA a autorisé la société de convenir un accord de non poursuite (NPA) pour UBS SA et toutes les filiales et sociétés affiliées, sauf pour UBSSJ.
Les décisions prises aujourd’hui reposent sur des enquêtes menées dans tout le secteur relatives à la fixation des taux d’intérêt de référence pour certaines devises. Ces enquêtes visaient à déterminer si des banques ont tenté, à un moment donné, de manière isolée ou de concert avec d’autres, de manipuler le Libor et d’autres taux de référence.
UBS indique avoir pleinement coopéré avec les autorités dans le cadre de leurs enquêtes et considérablement amélioré son cadre de contrôle sur les processus de soumissions pour le Libor et autres taux d’intérêt de référence. Les enquêtes d’autres autorités gouvernementales et les litiges à titre privé cités dans son rapport financier du troisième trimestre 2012 se poursuivent malgré ces nouvelles annonces.
« Au cours de ces enquêtes, nous avons découvert que certains collaborateurs avaient eu un comportement inacceptable. Leur comportement illicite ne reflète pas les valeurs d’UBS, ni les normes éthiques élevées que nous nous attendons de chaque collaborateur. Nous avons pleinement coopéré avec les autorités et pris des mesures décisives et efficaces pour corriger les problèmes et renforcer nos dispositifs et nos procédures de contrôle. Nous regrettons profondément ce comportement incorrect et contraire à l’éthique. Aucun bénéfice financier ne saurait primer sur la réputation de notre Groupe, et nous sommes fermement décidés à mener nos activités en toute intégrité. » indique Sergio Ermotti, CEO d’UBS.
« Le conseil d’administration et moi-même ne tolérons en aucune manière tout comportement inapproprié et contraire à l’éthique de la part de nos collaborateurs. Nous apprécions la reconnaissance des autorités pour la qualité de notre enquête et notre coopération exceptionnelle et précieuse. Nous sommes heureux que les autorités aient reconnu et apprécié les changements importants et positifs que nous avons déjà apportés. Notre crédibilité auprès des clients, des investisseurs et des collaborateurs est primordiale. Nous devons donc continuer à renforcer les activités de la banque, sa culture d’entreprise et sa sensibilisation au risque. » précise Axel Weber, président d’UBS.
