L’appellation « Green Bonds » (« obligations environnementales » ou « obligations vertes ») est apparue, depuis quelques années, pour désigner des produits de dette à thème, lancés à partir de 2007 par des banques multilatérales. Dans leur sens le plus courant, ces obligations permettent de flécher le financement accordé par les investisseurs vers une utilisation définie, à savoir, des actifs présentant des bénéfices environnementaux. Il n’existe pas, à ce stade, de définition réglementaire.

Obligations environnementales

L’appellation « Green Bonds » (« obligations environnementales » ou « obligations vertes ») est apparue, depuis quelques années, pour désigner des produits de dette à thème, lancés à partir de 2007 par des banques multilatérales. Dans leur sens le plus courant, ces obligations permettent de flécher le financement accordé par les investisseurs vers une utilisation définie, à savoir, des actifs présentant des bénéfices environnementaux. Il n’existe pas, à ce stade, de définition réglementaire.

Obligations durables

Par extension, le terme Green Bonds désigne, parfois, l’ensemble des démarches de financement d’actifs sur des critères de durabilité, reprenant tout ou partie des approches « ESG » (Environnement, Social, Gouvernance). Toutefois, il conviendrait dans ce cas de parler plus largement de Sustainability Bonds (« obligations durables »).

Même si la majorité des projets concerne le financement de la transition énergétique, sont regroupées sous cette appellation générique de Sustainability Bonds, des catégories de titres à vocations environnementale ou sociale variées telles que les Green Bonds ou « Obligations Vertes », les Climate Bonds ou « Obligations Climatiques », les Social Bonds ou « Obligations Sociales », les Vaccine Bonds ou « Obligations Vaccins », etc., selon les caractéristiques des actifs visés.

Par la finalité de la démarche, ces approches rejoignent la notion d’impact investing, bien que celle-ci soit généralement appliquée à des investissements dont l’impact extra-financier est premier par rapport au retour financier et s’applique dans la pratique aussi au secteur non profit ou à des catégories d’activités spécifiques. En revanche, les Green Bonds ne se différencient pas dans leur promesse financière et ciblent des actifs spécifiques par leur secteur et leur impact extra-financier, mais pas par leurs modèles économiques.

Des spécificités par rapport aux obligations « classiques »

Toute forme d’obligation peut être structurée en format « Green ». Par exemple, les « Project Bonds » (« obligations de projet ») apparaissent a priori comme la forme la plus simple pour relier des actifs à leur financement, dans une logique où l’émetteur ne porte que les actifs financés. Néanmoins, ces « Project Bonds » renvoient généralement au financement de grandes infrastructures dans le cadre des politiques européennes alors que la plupart des émissions de Green Bonds observées jusqu’ici sont le fait de banques de développement, de grandes entreprises cotées ou de collectivités territoriales.

Les actifs financés par les Green Bonds présentent généralement deux caractéristiques :

• les secteurs d’activité, dans l’environnement (énergies renouvelables, efficacité énergétique, transports durables, gestion durable des ressources naturelles, adaptation au changement climatique…) ou, dans leur sens étendu de Sustainability Bonds, le social (logement, santé, éducation…) ;

• la mesure de l’impact, à partir d’un ensemble de critères spécifiques, comme par exemple les émissions de gaz à effet de serre évitées ou les emplois créés.

Des approches convergentes, mais pas de standard

L’ensemble des parties prenantes concernées s’accordent pour souhaiter que ces appellations :

• correspondent au financement d’actifs présentant des caractéristiques particulières clairement identifiées,

• et fassent l’objet d’un reporting contrôlé par un tiers externe à l’émetteur, permettant de vérifier ces caractéristiques et la réalité du fléchage annoncé.

Il s’agit de s’assurer de la réalité des bénéfices environnementaux et/ou sociaux générés par les actifs financés. La promesse faite à l’investisseur, c’est qu’il finance un projet dont on peut identifier et mesurer l’impact positif (kWh supplémentaire d’énergie renouvelable, gain en efficacité énergétique, gain par rapport à une référence réglementaire, etc.).

En outre, dans une approche d’investissement socialement responsable (ISR), une fois l’existence des bénéfices environnementaux et/ou sociaux évaluée, il faut prendre en compte la gestion des risques ESG au long du cycle de vie des projets sous-jacents, ainsi que les pratiques de gestion ESG de l’émetteur.