L’Agence France Trésor (AFT) annonce le lancement du processus de resélection du groupe des banques Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT). Les SVT sont les contreparties privilégiées de l’AFT pour l’ensemble de ses activités sur les marchés. Ils conseillent et assistent l’AFT sur sa politique d’émission et de gestion de la dette, et plus généralement sur toute question intéressant le bon fonctionnement des marchés.
Les établissements retenus seront sélectionnés pour un mandat de trois ans par le Ministre des finances et des comptes publics, sur proposition du Directeur général du Trésor, qui s’appuie sur l’avis d’un comité de sélection. Leur mission sera exercée jusqu’au 31 décembre 2018, dans les conditions énoncées dans la charte SVT.
Les établissements doivent transmettre leur candidature à l’AFT d’ici le 16 octobre 2015.
Le comité de sélection se réunira au mois de novembre. Il est composé de sept membres :
un membre de la Commission des finances du Sénat ;
un membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ;
un membre de l’Inspection générale des finances ;
un représentant de l’Autorité des marchés financiers ;
un représentant de la Banque de France ;
un représentant de la Direction du budget ;
un représentant de la Direction générale des finances publiques.