SGSS a récemment organisé un séminaire sur l’infrastructure des services financiers européens à son siège social de Paris-La Défense. Au cours de la dernière présentation de la journée, Vincent Bonnier, Chef du projet T2S pour les quatre banques centrales (dites « 4CB ») et détaché de la Banque de France, a rappelé que la fin du mois de décembre 2022 constituait la dernière date clé dans la mise en oeuvre de la plate-forme de règlement livraison
Le projet des 4CB
Le Projet TARGET2-Securities (T2S) a été confié à quatre banques centrales européennes : la Banque de France, la Banque Centrale Allemande (Deutsche Bundesbank), la Banque d’Italie (Banca d’Italia) et la Banque d’Espagne (Banco de España).
T2S constituera une avancée majeure dans la mise en oeuvre d’un marché financier unique et intégré
Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) a pris la décision de lancer le projet T2S le 17 juillet 2008, profitant du déploiement réussi de la plate-forme Target 2, laquelle assure le traitement des paiements en euros de gros montants. Si tout se déroule selon les prévisions, T2S constituera une avancée majeure dans la mise en oeuvre d’un marché financier unique et intégré.
Cette plate-forme technique s’adresse aux dépositaires centraux de titres à qui elle propose des services de règlement-livraison communs, neutres et paneuropéens. Son objectif explicite est de fournir un service harmonisé de règlement-livraison contre paiement en monnaie banque centrale (et éventuellement dans d’autres devises que l’euro), et ce, pour la grande majorité des instruments financiers européens.
Un projet complexe
Selon la décision du Conseil des Gouverneurs, T2S sera développée en interne, par l’Eurosystème. Elle s’appuiera sur la plate-forme TARGET2 pour tirer au mieux partie des synergies existant entre les deux projets.
T2S réutilisera l’architecture technique de Target 2. Celle-ci comprend un système central de traitement, un sous-système de stockage équipé de dispositifs de duplication des données synchrones et asynchrones, un réseau dédié reliant les divers sites de traitement et un point d’accès unique à la plate-forme.
Les plans de réutilisation ou de partage des ressources de Target 2 portent sur la mutualisation de certains composants, l’exploitation d’équipements et d’équipes en temps partagé et l’utilisation d’outils communs. Ce mode opératoire vise à proposer, dans les délais impartis, une solution d’un excellent rapport coût/avantages aux dépositaires centraux de titres, aux établissements de crédit, aux contreparties centrales et à l’Eurosystème. Il élimine aussi le risque technologique de l’équation » a précisé Vincent Bonnier. « Les risques financiers et les risques de marché sont déjà bien suffisants ! » a-t-il commenté de façon laconique.
Synchronisation des efforts communs
Les quatre banques centrales suivent un processus commun et synchronisé, axé sur la définition des spécifications techniques et la réalisation de tests de développement, de tests unitaires, de tests de modules (tests fonctionnels), de tests d’intégration (tests des applications) et de tests internes aux 4CB. La phase de définition des spécifications est à présent terminée, et la conception de l’architecture sera bientôt finalisée.
Eric de Nexon
La phase de développement sera suivie par des tests étendus et approfondis. Les tests utilisateurs auront deux objectifs. Premièrement, s’assurer que la plate-forme T2S remplit les objectifs qui lui ont été fixés. Deuxièmement, vérifier que les dépositaires centraux de titres (CSDs) sont prêts à migrer vers T2S. Le processus de vérification et de certification comportera des tests d’interopérabilité, des tests par pays (intégrant toute la communauté bancaire nationale), des tests incluant toutes les communautés bancaires nationales d’un groupe de migration (ces tests sont appelés « business day tests ») et enfin des tests libres. Un guide de l’utilisateur sera publié en septembre 2012. Les tests utilisateurs débuteront au début de 2014.
Le processus complexe de migration totale des CSDs commencera en septembre 2014. Si ses modalités exactes et sa durée doivent encore être définies en relation avec les CSDs intéressés, la migration devrait intervenir en trois vagues réparties sur un an. La première vague, qui couvrira moins de 40 % des volumes et portera sur un nombre significatif de fonctions, visera à vérifier la stabilité du système. La deuxième et la troisième vague seront aussi équilibrées que possible en termes de volumes. Une fenêtre de secours sera également réservée au traitement des éventuels défaillants
Recouvrement des coûts
Le recouvrement total des sommes engagées interviendra au cours des sept années suivant la migration, via la facturation de 15 centimes d’euro par transaction. Vincent Bonnier rappelle que le Conseil des Gouverneurs de la BCE veut instaurer des conditions de concurrence égale et qu’il ne favorisera aucune communauté. Le prix sera identique pour tous les CSDs, et aucun rabais ne sera consenti pour les gros volumes de transactions.
Vincent Bonnier
Comme c’est le cas pour les CSDs, les banques centrales n’appartenant pas à la zone euro participeront à un comité de pilotage qui leur permettra d’influer sur le projet dans des limites définies, ce avant et après la mise en service de la plate-forme. Des relations contractuelles de niveau 2 et 3 sont actuellement rédigées en relation avec les CSDs et les banques centrales hors zone euro et devraient être signées en septembre 2011
Toutefois, les CSDs et la BCE auront encore à déployer d’importants efforts pour continuer à gérer le processus de coordination au cours de la prochaine décennie et au-delà. Les avantages seront à la hauteur des efforts consentis sur une si longue période, a estimé Vincent Bonnier.
« Cette évolution favorisera la concurrence entre les prestataires de services et permettra la constitution d’un pool unique d’actifs, entraînant d’importantes économies de back-office, de gestion du collatéral et de la liquidité intraday. Le projet conduira à une plus grande harmonisation et contribuera à l’établissement d’un marché européen efficace et compétitif. »
