Après la fraude à la TVA en 2008 et en 2009 évalué à environ 5 milliards d’euros par Europol, le marché du CO2 vient d’être à nouveau victime d’une fraude.
Des cyberattaques viennent en effet d’être mises à jour par Bruxelles, menées contre les registres où sont comptabilisés les quotas de CO2 pour l’Autriche, la Grèce, la République Tchèque, la Pologne et l’Estonie. Des pirates informatiques ont ainsi réussi à forcer les sécurités des registres et à voler des droits qu’ils ont « immédiatement revendus » a récemment indiqué la commission Européenne.
Les registres nationaux d’émission de CO2 gèrent la comptabilité des quotas, fixés par l’Union Européenne. Rappelons que chaque état membre se voit attribuer un quota annuel de droits à polluer, redistribué ensuite gratuitement aux entreprises, qui en cas de besoin, peuvent se porter acquéreur de quantité complémentaire auprès de celles qui, à l’inverse, en ont utilisé moins que prévu.
Selon Bruxelles, les registres de quatorze états européens présenteraient des problèmes de sécurité informatiques. En conséquence, une suspension des transactions a été ordonnée à compter du 19 janvier dernier, afin de stopper la revente de quotas d’origine frauduleuse mais surtout pour laisser du temps au renforcement des mesures de sécurité des systèmes informatiques.
Vendredi dernier, la commission Européenne a pourtant autorisé la réouverture partielle du marché pour cinq pays sur les trente concernés. La France, dont le registre de quotas de CO2 est géré par la Caisse des dépôts et consignations, fait parti des heureux élus, au même titre que l’Allemagne, les Pays-Bas, la Slovaquie et le Royaume-Uni
Cependant, des doutes subsistent sur la fiabilité du système. D’ailleurs, ces brèches portent atteinte à la crédibilité de ce marché à un moment délicat : à partir de 2013, les quotas de CO2 attribués actuellement gratuitement aux entreprises deviendront payants. Ce nouvel incident plaide sans doute pour la mise en place d’un seul registre géré depuis Bruxelles !
