Tel est le résultat d’une étude menée conjointement par la Chicago Booth School of Business et Nikolaos Artavanis du Pamplin College of Business au Virginia Tech...

En s’appuyant sur la banque de données sur l’endettement des ménages, une nouvelle étude universitaire a estimé l’évasion fiscale sur l’impôt sur le revenu en Grèce à 28 milliards d’euros pour les personnes travaillant à leur compte uniquement. L’estimation est basée sur l’assertion selon laquelle les banques s’adaptent à l’environnement en Grèce (et bien dans d’autres lieux encore) où les établissements fonctionnent dans l’économie formelle mais cachent des revenus aux autorités fiscales. Un tel environnement est « semi-formel ». Les banques doivent s’adapter à cet environnement de semi-formalité afin de rester compétitives en donnant leur meilleure approximation possible quant au revenu réel des ménages.

Pour preuve qu’une telle adaptation a lieu, les chercheurs Adair Morse & Margarita Tsoutsoura de l’Université de Chicago Booth School of Business et Nikolaos Artavanis du Pamplin College of Business au Virginia Tech montrent que les Grecs travaillant à leur compte dépensent en moyenne 82% de leur revenu déclaré pour le remboursement de la dette (dans certains secteurs tels que les finances, le milieu médical et le secteur juridique, ce pourcentage atteint plus de 100%). La possibilité que, de chaque euro des revenus gagnés, 82 cents reviennent au remboursement de la dette n’est pas envisageable ; la loi pour les prêteurs est de ne jamais étendre les prêts à un taux de remboursement mensuel dépassant 30 pour cent du revenu.

« L’objectif de l’article est d’utiliser notre riche banque de données pour fournir une estimation de l’évasion fiscale représentative du pays - globalement et par profession - et d’offrir une analyse liée aux facteurs qui permettent à l’évasion fiscale de persister », a déclaré Adair Morse, Professeur agrégé de finances à Chicago Booth.

La stratégie des chercheurs est de déterminer ce que le revenu réel pour les professions libérales parmi les secteurs devrait être pour soutenir leur niveau de crédit.

L’étude a montré que le revenu de l’évasion fiscale s’élevait à 28 milliards d’euros pour 2009 pour les professions libérales uniquement. À un niveau de taxe de 40%, le manque à gagner fiscal correspondrait à 31% du déficit budgétaire en 2009 (ou 48% pour 2008). Ils affirment qu’une estimation conservatrice du revenu réel lui-même des professions libérales s’élève à 1,92 fois leur revenu déclaré.

Le résultat de l’étude démontre en particulier que les médecins, ingénieurs, professeurs particuliers, agents de services, comptables et avocats ont les coefficients les plus élevés entre le revenu déclaré et le revenu réel (voir tableau ci-dessous). Les résultats sont cohérents à travers différents modèles de crédit.

Les chercheurs utilisent ensuite la distribution de l’évasion fiscale par profession pour étudier les théories expliquant pourquoi l’évasion fiscale peut perdurer. Des éléments probants indiquent que les secteurs avec de nombreuses traces écrites sont moins susceptibles de recourir à l’évasion fiscale, ce qui signifie que l’application des textes implique des informations.

Enfin les résultats s’alignent très bien avec les professions visées par un projet de loi en 2010 (voir le tableau ci-dessus). La législation aurait demandé des audits pour ceux déclarant un revenu bas dans ces secteurs de services professionnels exactement. Le projet n’a jamais été voté. Dans le sens de cette histoire politique économique, l’article montre que ce sont les professions représentées au Parlement qui sont en grande partie celles recourant à l’évasion fiscale, même après avoir exclu les avocats.

Si l’on fait le compte de ces éléments, on constate (i) qu’il est plus facile pour les personnes dans des secteurs - où il y a un manque de traces écrites - de recourir à l’évasion fiscale et (ii) que le Parlement grec ne fait pas suffisamment preuve de volonté politique pour promulguer la réforme fiscale adéquate.