Après l’attaque portée contre le métier du trading par le président de la république Nicolas Sarkozy, qui s’en était pris jeudi dernier « au système de rémunération de ceux qu’on appelle les traders, ces jeunes gens qui jouent à spéculer », la FBF, avec l’accord du ministère des finances va proposer un nouveau code éthique pour le métier.

De quoi s’agit-il ? Globalement, la base de calcul des bonus sera modifiée pour prendre en compte « le profit net, réalisé par l’opérateur, incluant tous les coûts, dont le coût du risque et le coût du capital », a précisé Bercy.

Les nouvelles règles concerneront les traders et les salariés de banque d’investissement quel que soit le statut de leur employeur (banque, entreprise d’investissement, société de gestion..).

Elles visent à s’attaquer aux excès de ces dernières années, en modérant le poids de la part variable de la rémunération afin de ne pas encourager des prises de risques excessives.

L’accord veut aussi supprimer les bonus garantis qui prévoit le versement d’une somme d’argent déterminée à l’avance, pour garder les meilleurs traders sans condition de performances.

Dans le détail, l’accord sur la rémunération variable des professionnels des marchés porte sur :

 La partie variable, sans lien avec la partie fixe, doit récompenser les gains réels pour l’entreprise en tenant compte de l’intérêt des clients, conformément à la directive MIF.

 L’assiette des rémunérations variables doit refléter, non pas le revenu brut, mais le profit net des opérations, en y intégrant tous les coûts (marché, liquidité, risque, capital alloué ...), et doit prendre en compte la bonne fin et de la rentabilité des opérations.

 La rémunération variable, qui doit comprendre :

• une partie versée au titre de l’exercice clos dont la base de calcul ne doit, en aucun cas, anticiper des résultats futurs et doit être fondée sur des profits effectivement réalisés ;
• une partie significative différée dans le temps afin de prendre en compte les résultats complets des opérations souvent connus seulement après plusieurs années.

 La rétribution, qui peut être versée en numéraire. Pour établir le lien à long terme avec la performance de l’entreprise et l’intérêt des actionnaires, des titres, des options sur titres de l’entreprise ou d’instruments équivalents peuvent être également attribués. Dans tous ces cas, la couverture du risque sur ces actifs ne doit pas être autorisée avant la levée des options ou l’acquisition définitive des titres.

 Le Conseil d’Administration, lui, doit se prononcer sur les principes de la politique de rémunération et être informé de leur déclinaison au niveau individuel au-delà d’un certain seuil. Il appartient ensuite à la direction de l’entreprise de définir les règles régissant les rémunérations, les décisions en la matière, dont le calcul des assiettes, devant être dégagées de l’influence des équipes auxquelles elles s’appliquent. Les rémunérations variables des fonctions de support et de contrôle doivent être fondées selon des objectifs propres et sans lien direct avec les résultats du front office.