Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter.
|
|
|
| Emploi | Formation | Rechercher |
| Actualité | Agora | Analyse | Dossiers | Focus |