Patrimoine

Les donations bénéficient d’abattements (actualisés au 1er janvier 2011) qui sont liés au lien unissant le donateur (la personne qui donne) et le donataire.

En l’absence d’un conjoint successible, les héritiers sont classés selon un ordre et sont ensuite classés en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. L’héritier le plus proche en degré de parenté hérite et évince tous les autres.

Le droit à la succession est un sujet sensible et souvent complexe qui nécessite le recours à des spécialistes parmi lesquelles, on retrouve, le plus fréquemment, le notaire

La transmission des successions repose préalablement sur l’existence d’une option de la part des personnes appelées à la recueillir. L’héritier a le choix entre plusieurs attitudes qui vont être d’accepter purement et simplement la succession, de renoncer à la succession ou enfin, de l’accepter sous bénéfice d’inventaire

L’acceptation sous bénéfice d’inventaire permet à l’héritier de se soustraire à l’obligation d’acquitter le passif héréditaire sur son propre patrimoine dès lors qu’il ne peut déterminer avec certitude si l’actif est supérieur au passif.