Réglementation

La Securities Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé une consultation sur les propositions de directives sur les politiques de rémunération saines en vertu de la directive OPCVM V et la directive AIFM. La directive prévoit des règles que les OPCVM doivent respecter lors de l’établissement et l’application d’une politique de rémunération...

Selon une enquête de State Street menée auprès de compagnies d’assurance et de gestionnaires de fonds, plus d’un professionnel sur trois dans le secteur de l’assurance et de la gestion de fonds estiment que les sociétés de gestion ne sont pas préparées pour fournir à leurs clients assureurs le niveau de données détaillées qui sera exigé dans le cadre de la directive Solvabilité II.

Une étude de NICE Actimize révèle que 61% des institutions financières sont impactées par les changements réglementaires sur la connaissance de l’identité du client (KYC) et qu’elles ont remarqué que cela avait impacté leurs opérations de conformité dans de nombreux domaines...

Paris EUROPLACE s’interroge sur les orientations du projet de réforme européen de la structure des banques adoptées vendredi dernier lors de la réunion des Ministres des Finances européens...

La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par voie d’ordonnance le 2 avril dernier. La France fait ainsi partie des 11 pays européens prêts pour une mise en œuvre de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 sur le plan législatif. Les codes des assurances, de la sécurité sociale et de la mutualité ont donc été adaptés...