A l’intérieur du cadre que s’était fixé le gouverneur de la Banque de France, à savoir d’une part l’application de la formule prévue par la loi sans invoquer son pouvoir de proposer un taux dérogatoire en cas de remontée exceptionnelle des coûts de refinancement des banques et, d’autre part, des statistiques de taux déclarées par les banques en date de décaissement plutôt qu’en date de décision, le chiffre de 3,05% est en haut de fourchette de ce que nous pouvions attendre.
Le taux d’usure passe ainsi de 2,57% à 3,05% pour les prêts de plus de 20 ans, et de 2,60% à 3,03% pour les prêts de moins de 20 ans.
C’est la première remontée significative du taux d’usure alors que les taux de crédit pratiqués par les banques sont en forte hausse depuis le début du mois de mars, démontrant ainsi un effet de latence de 7 mois entre la réalité du marché et sa prise en compte dans le taux d’usure, en dépit des aménagements apportés par la Banque de France.
Qu’en est-il maintenant ? Si les taux de crédit pratiqués par les banques restaient inchangés, ce réajustement du taux d’usure serait de nature à débloquer la très grande majorité des situations de refus de prêt observées ces dernières semaines.
C’est le cas d’Erwan qui a déposé son témoignage sur le site https://refusdepret.fr/, dont le TAEG (taux global qui comprend le taux d’intérêt, l’assurance-emprunteur et les frais divers) dépassait de 0,22% le taux d’usure. Il souhaite acheter à Paris sa résidence principale et ainsi emprunter 250 000€ sur 25 ans, avec des revenus autour de 4 500€/mois et un apport de 24 200€.
Malheureusement, les taux de marché ont repris une trajectoire ascendante. Les obligations à 10 ans de l’Etat français, qui se traitaient à 1,40% à la mi août, clôturaient mercredi à 2,76%. Les coûts de refinancement des banques françaises affichent des taux bien plus élevés encore. Il nous semble par conséquent inévitable que les taux de crédit pratiqués par les banques poursuivent leur marche haussière, ce qui pourrait de nouveau causer des situations de refus de prêt pour dépassement du taux d’usure à horizon de quelques semaines.
