Suite à la présentation le 3 janvier 2017 par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, et par Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, de l’approche retenue par la France pour la structuration de la première obligation verte de l’État français (« OAT verte »), et conformément au programme de financement de l’État pour 2017 publié en décembre 2016, l’Agence France Trésor annonce aujourd’hui la création de l’OAT verte de maturité 25 juin 2039.

Les caractéristiques de cette OAT verte seront similaires à celles des autres OAT émises par l’État français ; le taux de coupon sera annoncé ultérieurement. Cette nouvelle obligation qui s’appuie sur des dépenses identifiées en faveur de la transition énergétique et écologique, conduira l’État à publier dans un an un reporting des dépenses et investissements qui seront ainsi financés.

La nouvelle obligation sera émise par syndication dans un futur proche, en fonction des conditions de marché.

Les chefs de file de cette opération seront Barclays, BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Morgan Stanley, Natixis et SG CIB, Crédit Agricole CIB étant responsable de la structuration de cette OAT verte. Tous les spécialistes en valeurs du Trésor feront partie du syndicat.

Cette nouvelle obligation verte sera par la suite abondée pour répondre à la demande des investisseurs et pour garantir sa liquidité, dans la limite du volume de dépenses vertes éligibles identifiées par l’État.