Grâce à ce cadre, les investisseurs pourront avoir l’assurance que les fonds mobilisés dans ces obligations serviront un véritable objectif social.
L’annonce fait suite à l’approbation par le Conseil de l’octroi d’un soutien financier à 16 États membres au titre de l’instrument SURE destiné à la protection de l’emploi et des travailleurs.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à cette occasion : « Non seulement nous investissons des milliards d’euros pour sauver des emplois en Europe et réduire l’incidence sociale de la pandémie de coronavirus, mais nous le faisons également en émettant des obligations sociales. Ainsi, les investisseurs auront la possibilité de participer à nos efforts, et jusqu’à 100 milliards d’euros contribueront à maintenir l’emploi dans nos États membres. »
Johannes Hahn, commissaire européen chargé du budget et de l’administration, a pour sa part déclaré : « La décision d’émettre les obligations EU SURE de l’UE en tant qu’obligations sociales changera la donne pour le marché mondial des obligations sociales. Dans le même temps, elle témoigne clairement de l’engagement à long terme de l’UE en faveur d’un financement durable. Je me réjouis de l’annonce faite aujourd’hui et attends avec impatience l’émission des obligations EU SURE dans un avenir très proche. »
Les fonds levés seront transférés aux États membres bénéficiaires sous la forme de prêts afin de les aider à couvrir les coûts directement liés au financement de programmes nationaux de chômage partiel et de mesures similaires adoptés en réaction à la pandémie.
Le cadre présenté aujourd’hui montre à la communauté des investisseurs comment les fonds levés par l’émission d’obligations SURE seront utilisés pour atteindre un objectif clairement défini : atténuer les incidences sociales de la pandémie de coronavirus et ses conséquences dans l’ensemble de l’UE. Les investisseurs peuvent ainsi avoir l’assurance que leurs investissements dans ces obligations seront utilisés pour financer des mesures ciblées ayant des effets sociaux. Dans le même temps, le cadre des obligations sociales de la Commission contribuera au développement du marché des obligations sociales, qui est l’un des piliers du marché européen de la finance durable.
Pour garantir que les fonds seront utilisés à des fins sociales, le cadre relatif aux obligations sociales, qui s’appuie sur le règlement SURE, exige des États membres qu’ils rendent compte de la manière dont les fonds empruntés sont dépensés. Dans ce cadre, les États membres sont également tenus de faire état des incidences sociales des obligations EU SURE. Sur la base des informations contenues dans ces rapports, la Commission européenne sera en mesure de démontrer aux investisseurs que les obligations EU SURE sont utilisées pour financer des programmes ayant des incidences sociales positives.
Grâce à la préparation et la présentation du cadre pour les obligations sociales, la Commission cherche à attirer l’attention des investisseurs qui souhaitent mettre leurs fonds au service d’objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise.
Le cadre relatif aux obligations sociales de la Commission a été établi dans le plein respect des principes relatifs aux obligations sociales publiés par l’ICMA (association internationale des marchés des capitaux). Il a fait l’objet d’une évaluation indépendante par un évaluateur externe, Sustainalytics.
À la suite de l’annonce de ce jour, la Commission se rapproche d’une étape vers l’émission de la première obligation SURE. La première transaction aura lieu durant la deuxième moitié du mois d’octobre.
