Les premières procédures en contestation de ce DPE prospèrent, et spécifiquement pour les logements neufs.
Me Zakine, Docteur en Droit et Avocate en droit immobilier explique : « J’ai des clients qui ont acheté en VEFA un logement dans un écoquartier en plein centre d’Antibes. Le promoteur BNP leur a donné un DPE neuf classé A.A. Suite à des soucis familiaux, ils veulent connaître leurs options. Ils se retrouvent avec un DPE C-C. moins de six mois après la livraison., la procédure est lancée »
Ce problème pourrait être fréquent, car le DPE neuf est basé sur des études thermiques effectuées avant la construction tandis que le DPE ancien est fondé sur les éléments réellement construits et dont le propriétaire doit apporter la preuve.
La différence entre l’étude thermique effectuée bien en amont de la construction et la réalité des faits peut être importante en raison de l’augmentation des coûts de construction des matériaux (Ukraine, Acier,…).
Selon Me Zakine, Avocat : ”Cela représente une perte d’opportunité pour ces clients car une dépréciation de leurs biens est à craindre. Un logement avec un DPE C actuellement sera un DPE F dans quinze ans, sans compter le coup de chauffage qui augmente en raison de la crise de l’énergie”. La Banque BNP PARIBAS ne répond pas aux relances adressées sur le sujet.
En effet, suite à la réforme les DPE sont devenus opposables, ils ont, depuis juillet 2022 une valeur juridique.
En juillet 2022, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été modifié pour être plus précis et plus facile à comprendre pour les personnes qui achètent ou louent un bien immobilier. Cette modification inclura une nouvelle échelle de classification des bâtiments selon leur consommation d’énergie, allant de la lettre A (la plus économe en énergie) à la lettre G (la moins économe). Le DPE inclut également des informations sur la qualité de l’isolation du bâtiment et sur les équipements utilisés pour le chauffage et la production d’eau chaude.
Il a été aussi installé un DPE neuf et un DPE Ancien. Précédemment, certains logements étaient dépourvus de DPE. Les logements neufs ou en VEFA disposaient d’un DPE vierge.
A l’instar des diagnostics amiante et termite, Le DPE depuis juillet 2021 est devenu opposable.
Cela génère par conséquent des litiges.
Des Tribunaux statueront sur les premiers cas de litiges liés au DPE dans quelques mois. Il reste à analyser les arrêts de cour d’Appel. S’ils suivent l’analyse avec les études thermiques et amiante, les diagnostiqueurs et les promoteurs devront être plus attentifs.
