Après plusieurs mois de négociation, le 28 février 2023, le Parlement, la commission et le conseil européens ont trouvé un accord afin de créer un standard plus exigeant (EuGB) pour le marché des obligations vertes.
Davantage de garanties pour les investisseurs
En effet, pour bénéficier de ce nouveau standard, 85 % des fonds levés dans le cadre d’une émission obligataire de « Green Bonds » devront être utilisés pour financer des projets alignés sur la taxonomie européenne, notamment en matière de transition énergétique. De plus, la composante environnementale de ces projets devra faire l’objet d’une validation par un organisme indépendant, avant de procéder à l’émission mais également tout au long de la durée de vie du titre. Ainsi, grâce à la norme EuGB, les investisseurs seraient en mesure d’identifier plus facilement les obligations vertes qui contribuent à financer des projets qui ont un véritable impact environnemental positif, tels que les énergies renouvelables, les transports propres ou encore la gestion durable de l’eau et de l’environnement par exemple.
Une entrée en vigueur prévue en 2024
D’ailleurs, comme le rappelle, Paul Tang, député européen néerlandais, « ce règlement crée une norme de référence à laquelle les obligations vertes peuvent aspirer. Il garantit que l’argent recueilli sera utilisé pour financer des activités vertes et que les obligations seront examinées par des tiers professionnels et indépendants. C’est un nouveau monde, comparé aux normes actuelles du marché ».
En effet, rappelons que pour justifier le caractère « vert » de son projet, actuellement, un émetteur d’obligations vertes peut se référer aux principes établis en 2014 par l’ICMA (« International Capital Market Association »), un consortium mondial de banques d’investissement : les « Green Bond Principles » (GBP).
Néanmoins, ces GBP ne constituent ni un label ni une taxonomie. Précisons enfin que le projet du standard EuGB doit être voté par le Parlement européen et adopté par les Etats membres, et ne devrait sans doute pas entrer en application avant l’année 2024.
