Nos compétences en Banque & Finance
Réglementation des activités financières
Agrément d’établissements de crédit, établissements de monnaie électronique et de paiement, de PSI (y compris sociétés de gestion de portefeuille), et autres intermédiaires financiers tels que CGP, CIF et courtiers en assurance en France.
Suivi des formalités auprès des autorités de tutelle (AMF, Autorité de contrôle prudentiel), rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle nécessaire au démarrage de l’activité et mise en place de la cartographie des risques, plan de contrôle et guide des procédures internes.
Audit réglementaire en matière de conformité et assistance périodique pour le contrôle de conformité des entités régulées françaises.
Organisation et structuration de groupes français ou étrangers pour le lancement de nouvelles activités réglementées en Europe (Sociétés de gestion, Banques privées, établissements de paiement, plateformes de distribution)
Suivi des formalités auprès des autorités de tutelle (AMF, Autorité de contrôle prudentiel),
Audit réglementaire en matière de conformité.
Structuration de produits financiers
Constitution, agrément et mutations d’OPCVM et fonds d’investissement (gestion traditionnelle, structurée, overlay, alternative, capital risque).
Rédaction de mandats de gestion institutionnels et clients privés,
Rédaction de contrats financiers (dérivés de crédit, asset swap, forwards, options sous ISDA ou FBF, contrats de pensions et de prêts de titres).
Produits bancaires
Financement d’acquisition - LBO (dette senior et mezzanine, conventions de subordination etc.),
Conditions générales d’utilisation de moyens de paiement (cartes, portables…), conditions d’utilisation de monnaie électronique ou de sites offrant le service de transmission de fonds.
Conditions générales de comptes bancaires, comptes de paiement, comptes de monnaie électronique et comptes d’instruments financiers.
Rédaction et négociation de garanties et de sûretés (nantissement, fiducie…)
Distribution de produits et services bancaires et financiers
Organisation des structures juridiques et des flux intra-groupe en vue de la distribution en Europe de produits bancaires et financiers suivant les contraintes juridiques, réglementaires et fiscales.
Autorisation de commercialisation en France de fonds d’investissement étrangers(démarchage bancaire et financier, offre au public de titres financiers) et de produits assimilés (contrats d’assurance-vie), rédaction et mise à jour des documents obligatoires et de la documentation client (bulletin de souscription, KID…)
Rédaction, audit et optimisation des process de commercialisation et de la documentation client.
Formation et sensibilisation des équipes commerciales aux règles déontologiques et anti-blanchiment.
Suivi réglementaire et juridique périodique
Abonnement et suivi juridique périodique récurrent pour le compte d’établissement de paiement, d’établissements de monnaie électrique et de sociétés de gestion.
Contentieux disciplinaire et judiciaire
Contentieux judiciaire et disciplinaire bancaire et financier
Représentation en matière disciplinaire devant les autorités françaises.
Nos valeurs
Réunis autour des valeurs de compétence et d’efficacité, les avocats de VIRGILE ont su gagner la confiance d’une clientèle exigeante. Quelle que soit la technicité des dossiers sur lesquels ils interviennent, les associés de VIRGILE restent fermement attachés à la personnalisation des services qu’ils proposent et à la connaissance intime de l’activité des entreprises qu’ils conseillent.
Nos clients
Les associés de VIRGILE conseillent tant des groupes financiers et industriels, des fonds d’investissements ou des PME dynamiques que des entreprises publiques ou des administrations. Grâce à la parfaite maîtrise de l’anglais et de l’allemand, les associés de VIRGILE assistent de nombreux groupes étrangers (situés notamment en Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Espagne, Etats-Unis, Inde …) dans leurs problématiques juridiques françaises ou transfrontalières. Les associés de VIRGILE conseillent et rédigent les documents juridiques en langue française, anglaise et allemande.
