Depuis octobre 2010, la distribution de ces produits complexes est soumise à un régime juridique spécifique. Retour sur la position de l’AMF et l’ACP
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Virgile
vendredi 26 avril 2024
VIRGILE rassemble des avocats disposant d’une expertise dans les principaux domaines du droit de l’entreprise, publique ou privée. Ses associés interviennent en France et à l’étranger, en droit commercial, droit des sociétés et droit boursier, fusions et acquisitions, droit bancaire et financier, fiscalité, droit de la concurrence (français et européen), droit de la distribution et de la consommation, droit social, droit public et droit des affaires franco-allemand. Les associés de VIRGILE assistent leurs clients aussi bien en matière de conseil qu’en matière contentieuse.
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Réglementation Commercialisation des instruments financiers complexes
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Acteurs de la Place Virgile, des avocats dédiés au droit de l’entreprise
VIRGILE rassemble des avocats disposant d’une expertise dans les principaux domaines du droit de l’entreprise, publique ou privée. Ses associés interviennent en France et à l’étranger, en droit commercial, droit des sociétés et droit boursier, fusions et acquisitions, droit bancaire et financier, fiscalité, droit de la concurrence (français et européen), droit de la distribution et de la consommation, droit social, droit public et droit des affaires franco-allemand. Les associés de VIRGILE assistent leurs clients aussi bien en matière de conseil qu’en matière contentieuse.
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