Réglementation

UBS annonce que son Conseil d’administration a autorisé les accords avec le Department of Justice des Etats-Unis (DoJ) et la Commodity Futures Trading Commission américaine (CFTC) en rapport avec leurs enquêtes sur les taux d’intérêt de référence…

L’étude « Credit Strategies of European banks » conduite avec Kurt Salmon et HEC, dresse le panorama d’un environnement économique incertain, dû à la crise de la dette souveraine, à la défiance vis-à-vis des acteurs du secteur bancaire et des impacts liés aux nouvelles mesures réglementaires, en particulier Bâle III (CRD III et IV).

La démarche réglementaire, qui encadre le système financier, manque de cohérence et handicape le financement de la croissance économique, révèle une étude publiée le 5 décembre par Allen & Overy.

Le projet de Loi de Finances pour 2013 prévoit de taxer les plus-values issues de l’exercice de Bons de Souscription d’Actions (ou BSA) à l’impôt sur le revenu au taux progressif, au lieu du taux forfaitaire de 19%. Avec cette mesure, l’administration fiscale n’aurait donc plus besoin d’engager de procédures de requalification des plus-values en rémunérations, qu’elle affectionnait jusqu’à présent ?

Les revenus mondiaux des banques de financements et d’investissements (BFI) devraient croitre de 10% en 2012 mais elles devraient afficher un ROE autour de 10%. L’industrie s’attend à un renforcement des programmes de restructuration.