Réglementation

Les obligations de reporting pour la publication d’informations sur le triptyque Environnement, Social et Gouvernance (ESG) ont vu le jour avec l’article 116 de la loi NRE en 2001. Cette loi imposait à près de 700 grandes entreprises françaises cotées de faire état des conséquences sociales et environnementales de leurs activités et de les inscrire dans leur Rapport annuel de gestion...

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) est chargé du suivi de l’application du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef pour les sociétés cotées qui s’y réfèrent. La mission est double : assurer le suivi de l’application du code et proposer les évolutions nécessaires.

Les nouvelles normes et réglementations visent à créer une Europe plus durable. La législation touchera plus particulièrement les entreprises et les acteurs des marchés financiers.

Solvabilité 2 exige des entreprises d’assurance et de réassurance qu’elles prennent en considération, dans leur système de gouvernance, leur système de gestion des risques et leur propre évaluation des risques et de la solvabilité (ORSA), tous les risques auxquels elles sont confrontées, à court et à long-terme et auxquels elles sont ou pourraient être exposées...

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), soutenus par les Nations Unies, publient un nouveau rapport intitulé « Testing the taxonomy : Insights From The PRI Taxonomy Practitioners Group » qui revient sur la mise en œuvre par un groupe d’investisseurs de la nouvelle taxonomie de l’Union européenne...