En prenant comme toile de fond l’obligation pour les assureurs européens de se conformer à la directive Solvabilité II, ce nouveau livre blanc étudie la marche à suivre par les institutions financières pour s’adapter au renforcement de la réglementation.
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Réglementation
lundi 26 octobre 2026
Articles
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Note Livre Blanc / Solvabilité II : quel niveau de préparation des compagnies d’assurance ?
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Réglementation L’Autorité des marchés financiers publie son rapport 2011 sur les agences de notation
Supervision des agences, évolution réglementaire internationale et évolution des notations : le huitième rapport annuel de l’AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle européenne
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Réglementation L’AMF attire l’attention sur la publication du règlement européen « EMIR »
Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012. Il entrera en vigueur le 16 août 2012.
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Note Gestion obligataire sous Solvabilité II : Des impacts négatifs sur le financement de l’économie
Une étude de l’EDHEC montre que la calibration actuelle de Solvabilité II est de nature à inciter les assureurs à se désengager des investissements en obligations à long-terme, notamment de celles dont les notations sont inferieures ou égales à BBB
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Réglementation Position de L’AMF sur les offres de titres financiers par placement privé
Certains émetteurs ont souhaité réaliser des offres de titres financiers par placement privé à moins de 150 personnes actionnaires et /ou dirigeants sur le fondement des dispositions de l’article L. 225-136 du code de commerce.
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