Le code des assurances distingue clairement les plus- ou moins-values latentes des actifs relevant des articles
R332-19 relatif aux obligations dont les flux futurs sont connus, valorisées en coût historique amorti,
R332-20 comprenant les autres actifs, valorisés à leur prix de marché.
Les plus–values réalisées sur les obligations et titres assimilables à taux fixe ou indexé du R332-19 ne majorent pas le résultat de l’entreprise : elles sont affectées à la réserve de capitalisation. De même, une vente défavorable diminue la réserve du montant de la moins-value réalisée.
Si les plus- ou moins-values latentes issues du R332-19 sont presque transparentes pour l’entreprise d’assurance, le pilotage des plus ou moins-values réalisées devient stratégique à plusieurs niveaux.
Piloter le taux de rendement servi aux assurés en fonction des niveaux de marché.
Une réduction de la réserve de capitalisation par la vente de titres en moins-values suivie d’un réinvestissement à un niveau de risque équivalent permet d’améliorer le rendement à l’achat du portefeuille. Ainsi la réalisation de moins-values, lorsque la réserve de capitalisation l’autorise, rapproche le taux de rendement à l’achat du portefeuille du taux de marché. Cette stratégie constitue un premier niveau de protection contre la hausse des taux.
Gérer la prise de risque sur le crédit. La constitution d’une réserve de plus-values réalisées donne une plus grande souplesse à la gestion : en autorisant les moins-values à hauteur d’une enveloppe de la réserve de capitalisation disponible, elle rend possible une prise de risque contrôlée sur des actifs diversifiant ou plus rémunérateurs.
Améliorer la marge de solvabilité. Si la réserve de capitalisation est considérée d’un point de vue prudentiel comme une provision technique permettant de répondre aux engagements de l’assureur vis-à-vis de ses souscripteurs, elle est également, d’un point de vue comptable, un élément constitutif des quasi-fonds fonds propres. La réalisation de plus-values augmente alors la marge de solvabilité.
Les impacts de ces stratégies sont non négligeables dans la mesure où les actifs soumis à l’article R332-19 du code constituent souvent le coeur du portefeuille de l’entreprise d’assurance. Quant aux actifs du R332-20, ils sont souvent assimilés à une gestion de type satellite, source de diversification, de surcroît de rendement et de résultat.
Le pilotage des plus- ou moins-values latentes des actifs relevant du R332-20 (actions, parts d’OPCVM, certaines obligations…) est très différent des stratégies préalablement citées.
Contrairement aux actifs du R332-19, les plus-values latentes du R332-20 augmentent la taille du bilan de la compagnie d’assurance. Leur réalisation impacte directement le compte de résultat de l’entreprise. La gestion des plus-values latentes issues du R332-20 d’une compagnie d’assurance est finalement similaire à celle des autres entreprises.
La spécificité vient de la gestion des moins-values latentes dont le caractère durable conduit au passage de provisions particulières : provision pour dépréciation durable (PDD) actif par actif et provision pour risque d’exigibilité (PRE) sur l’ensemble du R332-20. Le déclenchement d’une PDD impose à l’entreprise d’assurance de réduire son compte de résultat, avec pratiquement les mêmes conséquences qu’une vente forcée. Afin de limiter ces impacts, il convient de gérer le risque de moins-values latentes.
En cas de baisse de la valorisation des actifs en deçà de la valeur d’achat, deux stratégies sont envisageables :
la réduction du point mort (niveau de marché en dessous duquel la PDD se déclenche) : il s’agit d’abaisser le prix de revient en achetant des actifs dans la baisse du marché. Si cette stratégie est cohérente avec la philosophie des marchés financiers, elle implique aussi d’augmenter l’exposition à une classe d’actif que le marché considère de plus en plus risquée. En cas de chute du marché au-delà du nouveau point mort, les coûts d’une PDD sont plus importants qu’ils ne l’auraient été sans la stratégie.
une gestion dynamique de l’actif qui permet de se désengager progressivement de la position en portefeuille. Les techniques sont plus ou moins sophistiquées, allant d’un désengagement linéaire à chaque palier de baisse du marché à l’application des techniques de CPPI [1] ajustant la vitesse de désengagement aux performances passées et au profil de volatilité de l’actif.
Les stratégies de gestion du stock de plus- ou moins-values doivent sans cesse s’adapter aux évolutions de la réglementation (notamment Solvabilité II), de la fiscalité (taxations exceptionnelles de la réserve de capitalisation) et bien sûr de l’environnement de marché.
