Ce marché pourrait atteindre 1.300 milliards de dollars à l’horizon 2020.
Outil simple et de long terme, la Finance Islamique est susceptible de fournir des liquidités à l’économie française. C’est pourquoi, Paris EUROPLACE a confié, en mai 2008, à Elyès JOUINI, Directeur Scientifique de l’Institut Europlace de Finance (EIF) et Professeur à Paris Dauphine, et Olivier PASTRE, Professeur à Paris VIII-Saint Denis, la réalisation d’un rapport visant à faire des propositions pour favoriser le développement de la Finance Islamique sur la place de Paris.
Le rapport JOUINI-PASTRE souligne les atouts de la place de Paris pour attirer la Finance Islamique :
un droit plus proche du droit islamique que ne l’est à priori le droit anglo-saxon,
une expérience ancienne et confirmée de partenariats avec les régions dans
lesquelles la Finance Islamique se développe le plus rapidement,
une population musulmane trois fois plus importante en France qu’en Grande-
Bretagne,
un positionnement privilégié dans la zone euro,
une plateforme boursière NYSE-Euronext plus internationalisée que celle de
Londres.
Selon les termes du rapport, « compte tenu de la proximité culturelle de la France avec les pays Musulmans, elle pourrait acquérir le leadership mondial en matière de Finance Islamique au prix d’un petit nombre de réformes ce faisant, orienter vers la place financière de Paris des capitaux dont le montant peut être évalué, en première approximation, à 100 milliards d’euros ».
Le rapport JOUINI- PASTRE propose 10 réformes pour attirer la Finance Islamique sur la Place de Paris et parvenir à cet objectif :
1) accélérer les efforts de communication de la Place Financière française en direction
des pays où la Finance Islamique se développe le plus rapidement.
2) donner aux investisseurs la certitude juridique et fiscale dont ils ont besoin. Cette
sécurité concerne le traitement fiscal, notamment l’absence de retenue à la source et la
déductibilité s’agissant de la rémunération versée sur les sukuks, ainsi que la
neutralité fiscale des opérations d’achat/revente sur actifs mobiliers ou immobiliers.
3) Créer un indice boursier de fonds islamiques par NYSE Euronext.
4) Assurer la création d’un compartiment dédié aux sukuk et obligations indexées,
suivie d’une ou plusieurs émissions privées de sukuk sur la Bourse de Paris, et
renforcer les capacités d’origination de la Place de Paris.
5) Adapter le régime de la fiducie, indispensable pour développer des structures de
financement compatibles avec la Sharia.
6) Assurer la collecte de l’épargne des Résidents Musulmans en France, dans le
prolongement du rapport Milhaud sur ce thème.
7) Développer le secteur de l’assurance en proposant des produits Takaful et
Retakaful.
8) Exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés dans le cadre d’achat/vente
simultanés sur actifs mobiliers et immobiliers et la possibilité de cession à titre civil
de garantie, réformer les conditions de refinancement en matière de crédit-bail.
9) Agréer rapidement l’implantation en France d’institutions financières islamiques.
10) Accélérer les formations en matière de Finance Islamique, en partenariat avec les
structures existantes dans les pays musulmans.
