Les principaux régulateurs se sont empressés de publier des déclarations soulignant leur intention de respecter la hiérarchie des créances en cas de liquidation. À court terme, cependant, les actions des autorités suisses soulignent que les AT1 sont dans la ligne de mire de la privatisation des pertes bancaires, ce qui renforcera l’examen technique des conditions contractuelles des hybrides existants et pourrait entraîner une hausse des prix ajustés au risque et une baisse des émissions.
Il reste à savoir si les événements récents affecteront l’accès futur des banques suisses à ces marchés, et dans quelle mesure les émissions se tariront face à l’appétit décroissant des investisseurs. L’évolution rapide des faillites bancaires et le risque d’ambiguïté dans le processus décisionnel des autorités signifient que les investisseurs continueront probablement à évaluer leurs options de réparation si les AT1 absorbent les pertes.
Les AT1 sont conçus pour être convertis en fonds propres ou dépréciés conformément à leurs conditions contractuelles si les niveaux de fonds propres des banques émettrices tombent en dessous des niveaux requis pour absorber les pertes ou dans un scénario de résolution. Les instruments AT1 émis par CS prévoient contractuellement qu’ils seront entièrement dépréciés en cas d’"événement de viabilité", en particulier si une aide gouvernementale extraordinaire est accordée. Comme CS s’est vu accorder des prêts extraordinaires d’aide à la liquidité garantis par une garantie fédérale de défaillance le 19 mars 2023, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a jugé que le "Viability Event" était déclenché et a donc radié entièrement et définitivement 15,8 milliards de francs suisses (17,3 milliards de dollars américains) du capital AT1 de CS. En outre, le Conseil fédéral a promulgué une ordonnance d’urgence le 19 mars 2023 qui autorise la FINMA à réduire le capital AT1 des banques bénéficiant de ce type de ligne de liquidité.
Les actions des autorités suisses illustrent le fait que l’intervention réglementaire peut être rapide et que les outils de gestion de crise des autorités peuvent s’élargir si une banque est considérée comme systémique. À la suite des mesures prises par la FINMA, les autorités de l’UE, du Royaume-Uni, du Canada, de Hong Kong et de Singapour ont indiqué qu’elles s’en tiendraient à la hiérarchie conventionnelle des créanciers et imposeraient des pertes d’abord et entièrement sur les fonds propres avant de passer aux créanciers subordonnés. Néanmoins, l’épisode récent souligne que les AT1 sont généralement dans la ligne de mire lorsque les autorités imposent des pertes aux créanciers privés des banques en difficulté, et qu’ils sont confrontés à de faibles perspectives de recouvrement dans un scénario de dépréciation ou de conversion, conformément aux deux crans que nous appliquons pour la sévérité des pertes dans le cadre de notre notation de base à quatre crans pour les AT1.
Le marché des AT1, d’une valeur de 250 milliards de dollars, reste important pour le capital de qualification des banques, en particulier pour respecter le ratio de levier. Les banques d’Europe occidentale ont davantage recours à la dette hybride qu’en Amérique du Nord, où les instruments de capital convertible contingent AT1 ne sont pas éligibles en tant que fonds propres de catégorie 1 pour les banques américaines. Les AT1 représentent une part croissante des fonds propres des banques de la région Asie-Pacifique, en particulier pour les banques systémiques chinoises afin de répondre aux besoins en matière de TLAC.
L’examen plus approfondi de la facilité d’utilisation du système de fonds propres de Bâle a conduit à des appels, principalement de la part des autorités de surveillance allemandes et britanniques, en faveur d’une refonte de la pile de fonds propres, en mettant davantage l’accent sur un fonds propre de catégorie 1 (CET1) plus simple mais plus épais, qui peut être plus facilement percé. Toutefois, à court et moyen terme, il est peu probable que des changements substantiels soient apportés à l’éligibilité de l’AT1 dans le régime des fonds propres des banques.
À moyen terme, cependant, Fitch s’attend à ce que la pression sur l’émission d’AT1 reflète la poursuite du débat réglementaire sur le rôle continu en tant que capital de continuité (en particulier pour les instruments à faible déclenchement), et la tarification due aux rendements plus élevés que les émetteurs pourraient avoir à offrir au marché. Les instruments britanniques et suisses ne sont que des instruments à déclenchement élevé.
Les dettes AT1 et T2, ainsi que les dettes senior des holdings et les dettes senior "non préférées", bénéficient plus souvent aux notations des dettes bancaires senior (préférées) en raison de leur capacité à recapitaliser une banque. Le principe des coussins de dette de résolution, qui n’est plus d’actualité, semble devoir perdurer, indépendamment de ce qu’il advient de la dette AT1 et T2.
