Les règles s’appliqueront aux gérants de fonds alternatifs, y compris les hedge funds, les fonds de private equity et les fonds immobiliers. Ceux, non membres de l’Union Européenne(UE), qui commercialisent des fonds (à l’aide d’un passeport européen) auprès des investisseurs de l’UE seront également soumis intégralement aux directives après une période de transition.

Les gérants seront appelés à adopter des politiques de rémunération saines et prudentes et des structures organisationnelles qui évitent tout conflit d’intérêt pouvant conduire à une prise de risques excessifs. Le renforcement de la gouvernance sur la façon dont les gérants de fonds sont rémunérés, conduira au final, à une meilleure protection des investisseurs.

Steven Maijoor, le président de l’ESMA a déclaré : « Ces lignes directrices aideront à promouvoir une prise de risque prudente de la part des gérants de fonds et à aligner leurs intérêts sur ceux des investisseurs. Faire en sorte que ces dispositions relatives aux rémunérations soient appliquées d’une manière commune et cohérente est essentielle pour accroître la protection des investisseurs et assurer une égalité des conditions de concurrence dans le secteur des fonds alternatifs au sein de l’Union européenne. »

Des règles, en matière de rémunération, alignées sur celles des autres secteurs financiers

La directive européenne « AIFMD - Alternative Investment Managers Directive » établit un ensemble de règles auxquelles les gérants doivent se conformer lors de l’établissement et de l’application d’une politique de rémunération pour certaines catégories de leur personnel. Les lignes directrices de l’ESMA clarifient davantage les dispositions de la directive. Dans l’élaboration de ces lignes directrices, l’ESMA a collaboré avec l’Autorité bancaire européenne, afin d’assurer un alignement avec les politiques de rémunération du secteur financier.

Les principaux éléments des lignes directrices comprennent :

Une gouvernance interne de l’AIF
 L’organe directeur de chaque société de gestion alternative doit s’assurer que des structures/politiques de rémunération saines et prudentes existent et ne sont pas contournées ;
 Les fonds alternatifs doivent choisir le type de personnel pour lequel une politique de rémunération est mise en place et être en mesure de démontrer selon quels critères ce choix a été effectué ;

Les catégories de personnel concernées
Les recommandations de l’ESMA en matière de rémunération s’appliquent au personnel dont les activités professionnelles pourraient avoir une incidence significative sur le profil de risque du fonds alternatif. Cela comprend :
 la direction générale, les salariés « preneurs de risques »
 et ceux occupant des fonctions de contrôle, mais également tout employé percevant une rémunération globale, située au même niveau que les catégories de personnel, précédemment citées.

Types de rémunération visée
 Pour les besoins de ces recommandations, la rémunération se compose de toutes les formes de paiements ou d’avantages payés par le gestionnaire de fonds alternatifs, de tout montant payé par le fonds lui-même, y compris le « carried interest » et de tout transfert de parts ou d’actions du fonds alternatif, en échange de services rendus par un personnel identifié ;
 d’avantages sans prise en compte de critères de performance et de rémunération variable (paiements ou avantages supplémentaires en fonction des performances ou, dans certains cas, d’autres critères contractuels).

Les deux composantes de la rémunération (fixe et variable) peuvent inclure des paiements ou des avantages monétaires (tels que les espèces, actions, options, rémunération par le fonds à travers, par exemple, des « carried interest ») ou des avantages non monétaires (tels que des rabais, des indemnités de déplacement).