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La Taxe sur les transactions financières est applicable en France

Selon 99 Partners Advisory, il est possible dès maintenant de mettre en place une taxe financière sur les transactions financières. Le cabinet dresse les modalités d’application…

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Après l’adoption par le Parlement, en juin 2011, d’une résolution appelant à la taxation des transactions financières, c’est au tour du Président de la Commission Européenne d’annoncer qu’une taxe européenne sur les transactions financières serait proposée début octobre 2011. Sous présidence française, le prochain sommet du G20 (Cannes, les 3 et 4 novembre 2011) évoquera lui-aussi le sujet des financements innovants du développement, et parmi eux en particulier la taxe sur les transactions financières.

C’est dans ce cadre que le cabinet de conseil 99 Partners Advisory, spécialisé dans le conseil aux acteurs de l’industrie financière, vient de publier la première étude confirmant la possibilité de mettre en place une taxe française sur les transactions financières et dressant ses modalités d’application.

Financée par UNITAID et réalisée à la demande de Monsieur Philippe Douste-Blazy, Président d’UNITAID et Conseiller Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les sources novatrices de financement du développement, le rapport a été présenté le 14 septembre dernier à l’UNESCO à l’occasion de la conférence « Taxing financial transactions for a fairer world : here and now ».

Le rapport recommande l’application en France d’une taxe similaire à la Stamp Duty britannique, et son extension aux obligations, aux titres de créance et aux contrats dérivés. A des taux faibles, une telle taxe devrait générer plus de 12 milliards d’euros par an. De même que pour d’autres pays disposant de taxes similaires, l’introduction de cette taxe en France ne devrait pas avoir d’impact négatif significatif sur les marchés financiers français.

Une taxe française des transactions sur instruments financiers

Le rapport présente les modalités de mise en œuvre d’une taxe française des transactions sur instruments financiers. Tout au long de cette étude, l’objectif a été de définir les conditions de mise en place d’une taxe :
• que la France puisse créer seule ;
• dotée d’une assiette de taxation la plus large possible ;
• stable et pérenne, permettant d’assurer des revenus suffisants et prévisibles ;
• réalisable techniquement et juridiquement.

En outre, les instruments de paiement tels que les chèques ou les virements interbancaires ainsi que les transactions réalisées sur le marché des changes ont été sont exclus du champ de cette taxe.

L’étude dresse un premier constat : plusieurs pays taxent déjà les transactions financières, avec succès. C’est le cas du Royaume-Uni avec le Stamp Duty Reserve Tax, ou encore de Taïwan avec la taxe des transactions sur titres financiers et sur contrats financiers (produits dérivés).
L’examen de ces taxes nous apprend qu’une multitude de situations de taxation existe en fonction notamment des instruments financiers taxés de l’agent collecteur, du fait générateur de l’impôt, et du redevable de l’impôt.

- Ce que propose l’étude pour structurer la TTF française :
Pour les transactions sur titres financiers (actions et obligations) : les transactions sur titres financiers réglées/livrées via un dépositaire central autorisé à opérer sur les marchés financiers français seront taxées. La taxe sera collectée lors du transfert de propriétés des titres (règlement/livraison) auprès du dépositaire central des titres.

Pour les transactions sur contrats financiers : les transactions sur contrats financiers dont l’une des parties est française ou appartient à un groupe français seront taxées. La taxe sera collectée au niveau des chambres de compensation ou des systèmes d’information internes de la partie française au contrat financier taxé.

- Qui devra payer la TTF ?
Les acquéreurs (pour les titres financiers) et vendeurs d’instruments financiers seront concernés par cette nouvelle taxe.

- Coût de collecte de la TTF ?
La TTF est réalisable techniquement. Elle entrainerait l’adaptation des systèmes d’information des agents collecteurs visés (principalement le dépositaire central pour les titres et les chambres de compensation pour les contrats financiers) mais ne nécessiterait pas pour l’Administration Fiscale la mobilisation de moyens supplémentaires prohibitifs.

- Quelle est la collecte estimée ? Sur la base des volumes d’instruments financiers traités en 2010 sur les marchés financiers français, la collecte estimée est la suivante (après application d’indicateurs de correction) [1] :

La TTF est réalisable à court terme
Pour 99 Partners Advisory, « l’étude démontre que la mise en place d’une taxe française des transactions sur instruments financiers est possible et rapidement réalisable. L’ensemble des conditions sont actuellement réunies pour y parvenir : un contexte favorable, un calendrier propice, une faisabilité technique et juridique immédiate ».

Next Finance Septembre 2011

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Voir en ligne : Rapport complet

Notes

[1] Pour les volumes traités sur contrats financiers, ont été additionnées les bases taxables de ces instruments financiers, à savoir notamment le notionnel pour les futures et les primes pour les options

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Commentaire
  • Cavalerie et fausse monnaie 20 septembre 2011 10:28, par jeanpierrecanot
    <p>TIRANA Octobre 1991, la Banque Mondiale a décidé de financer un projet de remise en route de la banque agricole de développement de l’Albanie dans le cadre du redéploiement du secteur primaire. <br />Un bilan, vrai torchon est fourni au bout de trois semaines.</p> <p>Première question&nbsp;: «&nbsp;Le poste principal du passif est le capital, par qui est-il souscrit&nbsp;?&nbsp;» «&nbsp;C’est l’État qui l’a entièrement souscrit.&nbsp;»</p> <p>Deuxième question&nbsp;: «&nbsp;Figure à l’actif un total de prêts consentis pour le même montant que la capital, à qui ont été consentis des crédits&nbsp;?&nbsp;» <br />«&nbsp;Á l’État pour la totalité&nbsp;!&nbsp;» <br />«&nbsp;Mais c’est impossible&nbsp;!&nbsp;». «&nbsp;Mais non&nbsp;! Vous comprenez l’État n’ayant pas la moindre ressource il fallait bien lui faire un crédit pour souscrire le capital&nbsp;!&nbsp;». <br />…….</p> <p>La cavalerie est un processus financier où de nouveaux emprunts servent sans cesse à rembourser les emprunts antérieurs. Le système s’écroule lorsque l’emprunteur n’obtient pas le Nième prêt&nbsp;?</p> <p>……..</p> <p>Nos responsables politiques ayant en charge l’économie, parlent de plus en plus de «&nbsp;l’industrie de la finance&nbsp;». On croyait bêtement jusque là que la finance était un simple outil permettant le développement économique, grâce à la monnaie qui permet les différents échanges</p> <p>Or la finance est bien devenue une coupable industrie, par le jeu dangereux auquel se livrent les banques de fabriquer de la fausse monnaie.</p> <p>Les crédits consentis par les banques sont en effet de plus en plus accordés non plus en fonction des possibilités de remboursement mais en fonction des garanties offertes. <br />Dans le premier cas on anticipait la création monétaire en finançant une activité économique créatrice de monnaie. <br />Dans le second cas on crée de la fausse monnaie en augmentant, en cas de difficulté de remboursement, la valeur des garanties offertes, l’exemple type est celui des subprimes qui ont conduit à la catastrophe, en provoquant au passage et de façon insensée les augmentations de prix de l’immobilier. <br />Ceci a d’ailleurs été complété et continue à l’être par cet incroyable recours à la cavalerie consistant à réemprunter pour rembourser le prêt antérieur.</p> <p>Il est significatif que l’on puisse difficilement obtenir la structure exacte de la dette des divers États européens et notamment de la France. Il serait très instructif de voir dans un tableau montrant les emprunts croisés enter les divers pays que la France par exemple, qui a avancé quelques quinze milliards à la BCE pour aider la Grèce à s’en sortir, est elle-même débitrice de la BCE, de façon indirecte certes, au travers de la mise en pension chez cette BCE de titres d’État achetés sur le marché par les banques.</p> <p>Nous sommes donc tout à fait même si c’est de façon plus subtile et plus difficile à déceler, dans la situation grotesque de l’Albanie, on pourrait ainsi dire&nbsp;: «&nbsp;Vous avez prêté 15 milliards à la BCE pour qu’elle les reprête à la Grèce, mais pourquoi la BCE vous a-t-elle elle-même prêté&nbsp;? <br />Il fallait bien qu’elle nous prête puisque nous n’avons pas le moindre sou&nbsp;; si elle ne l’avait pas fait comment lui aurions nous prêté 15 milliards&nbsp;?&nbsp;»</p> <p>Cet incroyable imbroglio, mélange d’économie virtuelle et de cavalerie, aboutissant au battage de monnaie déjà battue, et qui nous enfonce de plus en plus dans la crise est complété par cet inénarrable décision que vont prendre les ministres des finances par la mise en œuvre rapide de mécanismes de financements innovants à l’échelle internationale.</p> <p>Nous arrivons là à une démonstration parfaite de cavalerie de haute voltige, et de création monétaire au second degré où l’industrie de la finance fera merveille dans la fabrication d’argent à partir de l’argent, mais jusqu’à quand nos nouveaux alchimistes seront-ils capables d’assurer cette transmutation&nbsp;?</p>

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