La nouvelle assemblée parlementaire, composée à l’issue des élections européennes aura notamment pour mission de définir l’avenir de la législation régissant les CTAs (Commodity Trading Advisors) en Europe.

L’arrivée au pouvoir de nouveaux décideurs pourrait s’accompagner d’un durcissement de la réglementation existante, voire même de l’entrée en vigueur de nouvelles mesures.

Même s’il est difficile de prévoir l’impact à long terme des élections, il est peu probable que l’on assiste à un allègement des mesures de contrôle réglementaire qui existent aujourd’hui.

De nouveaux changements constitueraient un poids supplémentaire pour cette industrie déjà confrontée à un double défi : gérer les coûts liés au respect des contraintes réglementaires (compliance) et maîtriser la complexité opérationnelle qu’engendrent les nouvelles règles.

L’un des principaux éléments de cette problématique concerne l’entrée en vigueur simultanée de plusieurs nouvelles contraintes réglementaires dans un délai relativement court.

Les CTAs doivent, par exemple, se plier à différents régimes de reporting en vertu des cadres EMIR et AIFMD, tout en planifiant les nouvelles limites concernant les positions sur dérivés et les provisions de liquidité imposées par MiFID II.

De nombreuses firmes ont donc jugé nécessaire de renforcer leurs équipes tandis que d’autres ont pris une décision plus radicale en externalisant certaines de leurs fonctions support pour des raisons de rentabilité économique.

Les CTAs de petites tailles sont plus touchés par cette vague de réglementations. Ces gérants de fonds sont déjà sous pression pour tenter d’assurer leur survie, notamment suite à l’institutionnalisation croissante de leur domaine d’activité.

Aujourd’hui, ce sont les investisseurs institutionnels qui dominent le secteur ; ils recherchent avant tout des fonds de taille importante, des résultats probants sur une longue période et des fonctions de back-office plus robustes.

Parvenir à accroître le volume d’actifs de manière suffisante pour répondre à ces exigences peut se reveler difficile, d’autant plus que de nombreux investisseurs, comme les fonds de hedge funds par exemple, ont, compte tenu de l’environnement, suspendu ou réduit leur allocation aux CTAs.

L’institutionnalisation du marché n’est pas forcément une mauvaise chose pour les CTAs, mais elle complique fortement la vie des petits gérants de fonds. Le coût de la réglementation ne fait qu’aggraver leur situation, en relevant le seuil des actifs sous gestion nécessaire pour assurer leur rentabilité.

Dans un environnement où la levée de capitaux est plus difficile que jamais pour les acteurs plus modestes, cette réglementation a pour conséquence logique d’obliger certaines sociétés de gestion à choisir entre consolider leurs activités ou… disparaître.

Les CTAs qui font partie de groupes institutionnels peuvent absorber plus aisément les coûts supplémentaires qu’entraînent les nouvelles réglementations. En effet, ils disposent déjà, dans la plupart des cas, d’actifs sous gestion suffisants, de back-offices plus solides et ont souvent des contreparties prêtes à coopérer, ce qui ne signifie pas pour autant que le poids de la réglementation ne représente pas un défi important.

Les législateurs eux-mêmes rencontrent des difficultés en raison de l’agenda chargé qu’ils sont tenus de respecter. L’entrée en vigueur d’autant de réglementations différentes dans un laps de temps très court revient, si l’on peut dire, à construire le moteur de l’avion en plein vol.

Il s’ensuit que l’univers des CTAs a changé. Des considérations qui, il y a encore quelques années, relevaient exclusivement du back-office, revêtent désormais une importance bien plus grande. Aujourd’hui, les questions de respect des réglementations et de gestion efficace des données sont clairement débattues au niveau du management et constituent une préoccupation essentielle pour la rentabilité opérationnelle de l’organisation.

Certains gérants de fonds doutent de la nécessité de ce changement de règle. N’est-il pas aussi important que l’ensemble des décideurs veillent à ce que l’allure et le périmètre des modifications apportées au cadre réglementaire ne portent pas préjudice à l’utilisateur final – en l’occurrence, l’investisseur ?

Quelle que soit l’issue du scrutin européen, l’industrie espère que tout nouvel élu au Parlement européen sera en mesure d’apprécier la situation et de se rendre compte qu’apporter des changements en profondeur à l’agenda législatif actuel serait préjudiciable tant pour les gérants de fonds que pour les investisseurs.