Le Groupe Technique d’Experts du financement durable (TEG) transmet ses recommandations finales à la Commission européenne sur la taxonomie.
La taxonomie de l’UE est un outil de classification basé sur une liste d’activités économiques et de critères de performance conformes à l’objectif européen de zéro émission nette de carbone pour 2050 et à renforcer sa résilience au changement climatique.

La taxonomie de l’UE fournit aux entreprises et aux investisseurs la vision la plus aboutie à ce jour d’une économie capable d’atteindre les objectifs climatiques de l’Europe pour 2030 et 2050. Cette taxonomie contribuera à la croissance des secteurs à faible émission de carbone et à la décarbonisation des secteurs à forte émission de carbone.

Le passage à une économie sans changement climatique d’ici à 2050 nécessite des outils et des orientations claires qui prennent en compte les preuves scientifiques et les meilleures pratiques du marché, afin de donner confiance aux entreprises et aux investisseurs pour agir.

Le rapport TEG met à jour les critères de durabilité pour 70 activités économiques - et intègre les modifications issues de la consultation réalisée à l’été 2019.

Les activités économiques telles que la production d’électricité, les transports urbains, l’agriculture et la fabrication de ciment, peuvent être qualifiées d’« écologiquement durables » si elles répondent aux critères taxonomiques.

Les secteurs d’activité couverts par la taxonomie représentent 93 % des émissions européennes : les marchés devraient donc mieux comprendre l’amplitude des possibilités existantes en termes de financement durable. La taxonomie permet aux investisseurs de prendre des décisions fondées en matière d’investissement durable.

Conformément à la réglementation taxonomique récemment adoptée (entrée en vigueur prévue en 2021), les investisseurs et les entreprises devront communiquer la performance environnementale de leurs activités, renforçant ainsi la confiance dans l’économie verte.

La nouvelle plate-forme sur le financement durable, qui devrait être opérationnelle d’ici à fin 2020, sera en charge d’inclure de nouvelles activités économiques dans la taxonomie autour des objectifs climat et environnementaux. Les premiers rapports sur l´utilisation de la taxonomie par les entreprises et les investisseurs - pour communiquer la performance environnementale de leurs activités - sont attendus début 2022.

C’est le troisième rapport du TEG, après plus de 20 mois de travaux techniques - auxquels ont participé plus de 200 experts techniques - et deux consultations ouvertes. La Commission Européenne va maintenant mettre au point les instruments juridiques (actes délégués) pour faire entrer en vigueur la taxonomie.

Qu’est-ce qui a changé depuis le rapport du TEG de juin 2019 ?

En complément des critères d’atténuation du risque climatique, des critères d’adaptation ont été inclus pour 68 activités économiques. Ces critères impliquent, dans un premier temps, une évaluation approfondie des risques matériels liés au changement climatique, puis la mise en œuvre d’un plan de gestion de ces risques. Les dépenses associées peuvent alors être reliées à la taxonomie.

Les critères liés à certaines activités - bâtiment, foresterie et industrie manufacturière - ont été révisés en fonction des retours techniques de l’industrie, des scientifiques et de la communauté financière. Les critères relatifs à l’énergie, aux transports, à l’agriculture, aux déchets, à l’assainissement, à l’eau et aux technologies de l’information n’ont pas sensiblement changé. Aucune modification significative n´a été faite sur les critères « do not significant harm » pour l’atténuation du changement climatique.

Afin de soutenir les investisseurs et les entreprises, les recommandations contiennent de nouvelles directives importantes pour la mise en œuvre de la taxonomie. Ces orientations reflètent aussi le récent accord politique de l’UE sur le règlement taxonomique.

Le rapport du TEG est complété par le guide d’utilisation de la norme européenne Green Bond Standard. Cette norme proposée pour les obligations vertes vise à garantir que les investissements financés contribuent aux objectifs environnementaux de l’UE en respectant les critères taxonomiques de l’UE. Le TEG a proposé l’EU Green Bond Standard dans son rapport de juin 2019. La Commission européenne publiera - au troisième trimestre 2020, après une période de consultation de trois mois - sa décision sur la forme que devrait prendre la norme européenne des obligations vertes dans le cadre de la nouvelle stratégie de financement durable.

Qu’est-ce qui est publié ?

Le rapport final de l’UE sur la taxonomie décrit les modifications apportées à la taxonomie depuis l’accord politique, explique les activités d’adaptation au climat, et contient de nombreuses directives de mise en œuvre de la taxonomie, y compris sur les clauses de sauvegarde incluses dans le règlement sur la taxonomie.

Par ailleurs, l’annexe technique présente les critères d’atténuation des changements climatiques pour 70 activités économiques, et d’autre part les critères d’adaptation aux changements climatiques pour 68 activités économiques. Sont inclus les critères « Do No Significant Harm » pour la prévention et la maîtrise de la pollution, l’utilisation et la protection des ressources en eau et marines, l’économie circulaire, ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le TEG a également préparé des outils Excel pour aider les utilisateurs de la taxonomie à la mettre en œuvre dans leurs activités.